Réforme électorale: choisissez votre liste électorale dès 2018 La loi électorale change en 2019, un répertoire électoral unique géré par l’INSEE sera mis en place pour assurer une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes...

À compter du 1er mai 2018, les citoyens de l’Union résidant ou voyageant en dehors de l’Union européenne pourront mieux bénéficier de la protection consulaire en cas de besoin, lorsque leur État membre d’origine n’est...

Transfert de fonds à l’étranger En France, le transfert ou le rapatriement des fonds reste relativement souple. Toutefois, il convient de connaître certaines règles. Depuis le 1er janvier 1990, le contrôle des changes a été...

Le gouvernement met en place cette année les annonces faites en matière de fiscalité par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle. Entre les hausses et les baisses, toutes les mesures ne sont pat forcément...

L’intérêt du contrat de mariage dans un contexte international En raison de la complexité et de la diversité des lois internes et étrangères, la question du régime matrimonial est complexe et se pose durant toute...

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Assemblée des français de l’étranger La 28ème session plénière de l’Assemblée des français de l’étranger (AFE) s’est tenue du 12 au 16 mars à Paris. Cette session a permis la présentation des travaux des différentes...

Retraites : bientôt un répertoire de gestion des carrières unique pour mieux calculer les pensions Information publiée le 07 mars 2018 par la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) D’après un décret officiel...