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La note pratique de la semaine

TELECHARGER LA FICHE PDF Voici une synthèse des travaux menés par les élus AFE lors de la 30ème session. Retrouvez dans l’ordre la: Commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de...

TELECHARGER LA FICHE PDF Il n’existe pas en France d’équivalence juridique entre les diplômes obtenus à l’étranger et les diplômes français. Comment procéder alors pour faire reconnaître en France une...

TELECHARGER LA FICHE PDF Dans le prolongement de l’atelier animé par la Direction des Impôts des non-résidents qui s’est tenu à l’occasion de la dernière session de l’Assemblée des Français...

TELECHARGER LA FICHE PDF LES RÈGLES POUR L’OUVERTURE D’UN COMPTE A L’ETRANGER L’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger est parfaitement légale et n’est pas limitée en termes de sommes détenues....

TELECHARGER LA FICHE PDF Le retour en France, après une expatriation ou un long séjour à l’étranger, rime souvent avec de longues et fastidieuses démarches administratives qui diffèrent selon les...

TELECHARGER LA FICHE PDF Pour continuer à bénéficier du régime de l’assurance maladie française à l’étranger, il est possible d’adhérer volontairement à la Caisse des Français de l’étranger. En principe...

TELECHARGER LA FICHE PDF Ordres, décorations et médailles distinguent des citoyens, civils ou militaires récompensés pour leur courage, leur réussite et leurs actions au service de la France. Quelles sont...

Adoption internationale Définition Selon l’article 370-2-1 du Code civil, « L’adoption est internationale :« 1° Lorsqu’un mineur résidant habituellement dans un Etat étranger a été, est ou doit être déplacé,...

TELECHARGER LA FICHE PDF Pour les non-résidents, emprunter de l’argent auprès d’une banque française en vue d’un investissement immobilier dans l’Hexagone est chose possible mais s’avérant souvent compliquée. Les établissements...

TELECHARGER LA FICHE PDF Titulaire d’un diplôme de médecine étranger, vous souhaitez travailler en France ? Etudiant en médecine dans une université étrangère, vous souhaitez acquérir une spécialisation en France ? L’ASFE...

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