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La note pratique de la semaine

TELECHARGER LA FICHE PDF     Créé en 2001 et géré par l’AEFE, le programme FLAM est un dispositif d’appui financier à destination d’associations œuvrant pour la consolidation du français...

TELECHARGER LA FICHE PDF   L’article L.711-1 définit une situation de surendettement comme étant caractérisée « par l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles...

TELECHARGER LA FICHE PDF Voici une synthèse des travaux menés par les élus AFE lors de la 31ème session. Retrouvez dans l’ordre la: Commission des lois et des affaires consulairesCommission...

  Les retraités français vivant à l’étranger peuvent percevoir leur retraite dans le monde entier contrairement à d’autres allocations soumises à condition de résidence en France comme l’Allocation de solidarité...

MàJ : 05/09/2023 De nombreux établissements bancaires estiment que les comptes détenus par les Français établis à l’étranger génèrent pour eux des risques et des coûts, et décident de les...

TELECHARGER LA FICHE PDF   La récente faillite du voyagiste Thomas Cook a laissé de nombreux voyageurs dans une situation délicate. Ce sont près de 600 000 touristes dont 10000...

TELECHARGER LA FICHE PDF   A la demande du groupe La France Insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale, une mission d’information relative à l’impôt universel s’était constituée en février dernier. Défendu...

TELECHARGER LA FICHE PDF     Les administrations françaises sont présentes partout dans le monde pour prolonger l’influence de notre pays hors des frontières. Les agents qui exercent dans ces...

TELECHARGER LA FICHE PDF UNE INTERDICTION FORMELLE DE FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES Les associations reconnues d’utilité publique, comme toute association, sont des personnes morales qui ne peuvent financer de campagnes...

TELECHARGER LA FICHE PDF   Les produits polluants se distinguent selon leurs usages, leur taux d’impact sur l’homme et l’environnement, mais aussi en fonction des milieux qu’ils contaminent. I. QUELS...

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