TELECHARGER LE PDF Des règles spécifiques régissent la transmission du nom au sein d’une famille. Celles-ci diffèrent selon les pays. Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’attribution du nom lors de la transcription de l’acte de naissance étranger. L’ASFE fait le point sur la réponse du ministre. Arrêt […]
TELECHARGER LE PDF Les enfants français de famille ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité des établissements scolaires relevant de l’AEFE peuvent bénéficier d’une aide à la scolarité, sous forme de bourses scolaires. Agenda La première campagne des bourses scolaires pour le « rythme […]
TELECHARGER LE PDF Le 1er janvier 2021 s’est achevée la période de transition durant laquelle le droit européen continuait à s’appliquer au Royaume-Uni. In extremis, un accord de commerce et de coopération a été signé le 30 décembre 2020 qui détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne dans un certain […]
TELECHARGER LE PDF Voyager avec son animal de compagnie peut parfois amener son lot de difficultés tant les règlementations vétérinaires sont diverses. L’ASFE vous résume ici l’ensemble des démarches à respecter avant de partir à l’étranger avec son compagnon à quatre pattes. Au sein de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen (EEE) et de l’Espace […]
TELECHARGER LE PDF La CEAM facilite la prise en charge des soins médicaux en Europe. Elle permet d’accéder aux professionnels de santé et aux hôpitaux du pays visité, sans démarche préalable, dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les assurés du pays. Utilisation de la CEAM Cette carte peut être utilisée en cas […]
TELECHARGER LE PDF Pendant la période d’urgence sanitaire, un décret avait autorisé l’établissement des actes notariés à distance. Les notaires ont ainsi pu recueillir le consentement des parties par voie dématérialisée pour la réalisation de certains actes notariés. Evelyne Renaud-Garabedian avait demandé la pérennisation de cette solution après la fin de l’état d’urgence. Bonne nouvelle […]