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Par B. Bülent Özdirekcan, avocat aux barreaux de Paris et d’Istanbul Les ressortissants, qu’ils soient de nationalités française, turque ou franco-turque, peuvent de leur vivant disposer de leur patrimoine à titre gratuit, au bénéfice de...
Par Belgin Ozdilmen, avocate et représentante ASFE-Turquie La France et la Turquie ont conclu une convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu en date du 18 février 1987...
Cet article vise à transmettre des solutions d’épargne et des recommandations en matière d’investissements financiers pour les Français résidents au Chili. Partir vivre à l’étranger occasionne des démarches spécifiques et une nouvelle appréhension de l´épargne...
TELECHARGER LE PDF Une donation est un acte qui permet d’organiser de son vivant la transmission d’une partie de son patrimoine : le donateur transmet la propriété d’un bien à une personne appelée le donataire. Les...
Chaque Etat dispose du droit régalien d’imposer les revenus des contribuables qui résident sur son territoire ou, lorsqu’ils n’y résident pas, en tirent des revenus. Il convient dès ici de bien noter l’existence de deux...
L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec Belgin Ozdilmen, représentante ASFE en Turquie, avocat inscrit au barreau d’Istanbul et anciennement inscrit au barreau de Paris. Dans ce témoignage nous parlons de la convention fiscale France-Turquie et...
TELECHARGER LE MODELE Revenus et personnes concernées Le projet de loi de finances de 2019 a exonéré les revenus du patrimoine des personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d’un Etat de l’Union...
La question de la CSG-CRDS pour les non-résidents est un casus belli depuis de nombreuses années entre les parlementaires des Français de l’étranger et le Gouvernement. Un contentieux de longue date Introduit en 2012, ce...
L’équipe de l’ASFE a réalisé une synthèse des travaux menés par les conseillers de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) lors de la 33ème session. Cette dernière s’est tenue en octobre 2020 dans des conditions...
Petit rappel de l’histoire de la dette C’est dans les années 70’ (de 1968-1973) que la dette des pays Africains se creuse lourdement. La flexibilité avec laquelle sont accordés les prêts, et le manque de...
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Les Français de l'Étranger
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