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Fiscalité

Perte de repères fiscaux, difficulté à obtenir un prêt, incertitude sur les bons placements…Nombreux sont les Français qui, une fois installés à l’étranger, réalisent que gérer leur patrimoine n’a plus...

Atteintes aux marques dans l’environnement numérique En 2023, la Maison de luxe française Hermès remportait un procès engagé pour atteinte aux marques devant le Tribunal fédéral de New York contre...

Un pas supplémentaire vers la transparence et la lutte contre l’évasion fiscale Contexte et enjeux Le projet de loi n° 855 (2024-2025) autorise : l’approbation de la nouvelle convention fiscale...

Nouvelle loi de finances pour 2026, nouveaux débats budgétaires… et, encore une fois, l’apparition d’amendements concernant directement les Français établis hors de France, ravivant la crainte du désormais fameux «...

Pour encourager l’installation des salariés et dirigeants dans l’Hexagone après une expérience internationale, la France a mis en place un dispositif fiscal attractif depuis 2004 : le régime fiscal des...

Quitter la France pour s’installer à l’étranger n’est pas qu’un changement de décor : cela entraîne aussi de nombreuses conséquences fiscales. Avant de partir, il est donc essentiel de bien...

En matière de stratégie patrimoniale, certains outils sont devenus incontournables pour qui souhaite valoriser son capital, optimiser sa fiscalité et préparer sa transmission. Parmi eux, l’assurance-vie et le contrat de...

Le redressement des finances publiques continue de se traduire par des réductions ciblées au sein des missions de l’État. La mission « Action extérieure de l’État » (AEE), déjà mise...

Le décret n° 2025-838 du 21 août 2025 publie officiellement l’avenant signé le 27 juin 2023 entre la France et la Suisse. Cet avenant modifie la convention fiscale du 9 septembre 1966, qui...

Gilles Servanton, Conseiller des Français en Espagne pour la circonscription de Madrid, nous partage son analyse de la situation économique et sociale en Espagne, confrontée à la fois à une...

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