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Atteintes aux marques dans l’environnement numérique En 2023, la Maison de luxe française Hermès remportait un procès engagé pour atteinte aux marques devant le Tribunal fédéral de New York contre Mason Rothschild. L’artiste américain avait,...

Un pas supplémentaire vers la transparence et la lutte contre l’évasion fiscale Contexte et enjeux Le projet de loi n° 855 (2024-2025) autorise : l’approbation de la nouvelle convention fiscale entre la France et la...

Nouvelle loi de finances pour 2026, nouveaux débats budgétaires… et, encore une fois, l’apparition d’amendements concernant directement les Français établis hors de France, ravivant la crainte du désormais fameux « impôt universel », soit une...

Pour encourager l’installation des salariés et dirigeants dans l’Hexagone après une expérience internationale, la France a mis en place un dispositif fiscal attractif depuis 2004 : le régime fiscal des impatriés. Ce régime, souvent méconnu,...

Quitter la France pour s’installer à l’étranger n’est pas qu’un changement de décor : cela entraîne aussi de nombreuses conséquences fiscales. Avant de partir, il est donc essentiel de bien comprendre ce que cela implique...

En matière de stratégie patrimoniale, certains outils sont devenus incontournables pour qui souhaite valoriser son capital, optimiser sa fiscalité et préparer sa transmission. Parmi eux, l’assurance-vie et le contrat de capitalisation occupent une place centrale....
Le redressement des finances publiques continue de se traduire par des réductions ciblées au sein des missions de l’État. La mission « Action extérieure de l’État » (AEE), déjà mise à contribution dans la loi...
Le décret n° 2025-838 du 21 août 2025 publie officiellement l’avenant signé le 27 juin 2023 entre la France et la Suisse. Cet avenant modifie la convention fiscale du 9 septembre 1966, qui encadre la répartition des droits...

Gilles Servanton, Conseiller des Français en Espagne pour la circonscription de Madrid, nous partage son analyse de la situation économique et sociale en Espagne, confrontée à la fois à une croissance soutenue et à des...
Le 8 mai 2025, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a adressé une question écrite au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères concernant l’indemnité de résidence à l’étranger (IRE), perçue par les agents publics en poste hors de...
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Les Français de l'Étranger
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