Chaque Etat dispose du droit régalien d’imposer les revenus des contribuables qui résident sur son territoire ou, lorsqu’ils n’y résident pas, en tirent des revenus. Il convient dès ici de bien noter l’existence de deux catégories de contribuables : les résidents et les non-résidents. L’appartenance à l’une de ces catégories n’est pas sans effet sur […]
L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec Belgin Ozdilmen, représentante ASFE en Turquie, avocat inscrit au barreau d’Istanbul et anciennement inscrit au barreau de Paris. Dans ce témoignage nous parlons de la convention fiscale France-Turquie et des avancées récentes en matière d’échange de renseignements. La France et la Turquie ont signé une convention fiscale le 18 […]
TELECHARGER LE MODELE Revenus et personnes concernées Le projet de loi de finances de 2019 a exonéré les revenus du patrimoine des personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d’un Etat de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse de CSG-CRDS sur les revenus fonciers perçus en 2018 […]
La question de la CSG-CRDS pour les non-résidents est un casus belli depuis de nombreuses années entre les parlementaires des Français de l’étranger et le Gouvernement. Un contentieux de longue date Introduit en 2012, ce prélèvement a fait l’objet de nombreux contentieux au niveau français et européen. En 2015, dans le fameux arrêt dit « de […]
L’équipe de l’ASFE a réalisé une synthèse des travaux menés par les conseillers de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) lors de la 33ème session. Cette dernière s’est tenue en octobre 2020 dans des conditions particulières du fait de la pandémie actuelle. Effets de la pandémie mondiale, santé, sécurité, situation administrative, fiscalité… retrouvez dans cet […]
Petit rappel de l’histoire de la dette C’est dans les années 70’ (de 1968-1973) que la dette des pays Africains se creuse lourdement. La flexibilité avec laquelle sont accordés les prêts, et le manque de vérification concernant les capacités de remboursement, n’améliorent pas la situation. A noter également la diminution du prix des matières premières, […]