Lorsque l’on est établi à l’étranger, il n’est pas toujours aisé de procéder au renouvellement de ses documents d’identité, à fortiori lorsqu’on rencontre des problèmes de mobilités. Depuis avril 2017, est offert aux ressortissants français de trente-huit pays la possibilité de recevoir à leurs frais leur passeport par voie postale sécurisée. Cette avancée, longuement réclamée, […]
Le visa est un document officiel, délivré par les autorités compétentes, qui permet à son détenteur d’entrer légalement dans un pays étranger. Les visas d’entrée en France sont classés en deux grandes catégories : les visas de court séjour ou « Schengen », qui relèvent du droit communautaire européen, et les visas de long séjour, régis par le […]
Fin de navette pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Après l’usage à sept reprises de l’article 49.3 de la Constitution – permettant l’adoption du texte sans vote -, le PLFSS pour 2023 devrait être prochainement adopté, à moins que la motion de censure déposée par la NUPES soit votée. […]
Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la tutelle d’un mineur de nationalité française à l’étranger. Dans sa réponse, la ministre précise la procédure selon le pays de résidence du mineur. Cas de mise sous tutelle du mineur La mise sous tutelle d’un mineur est une mesure de protection […]
Chacun de nous a été, est, ou sera un handicapé, pour lui-même, ou pour les autres, de façon plus ou moins consciente. Par exemple pour la mobilité, si être valide, c’est pouvoir marcher normalement comme la plupart des adultes, alors un enfant d’un an et un vieillard de 100 ans sont probablement en situation de […]
Au pied du mur pour faire adopter le volet recettes de son budget, le gouvernement a donc dégainé le fameux article 49-3 de la Constitution. Cette disposition donne la possibilité au Premier ministre de ne pas soumettre un texte au vote de l’Assemblée nationale, lequel est dès lors considéré comme adopté. Cette faculté est accordée au pouvoir […]