Après avoir obtenu l’inscription des Conseillers des Français de l’étranger au RNE après plusieurs sollications du ministre de l’Intérieur, Evelyne Renaud-Garabedian avait demandé que les délégués consulaires, également membres du collège électoral des Sénateurs représentant les Français établis hors de France, y apparaissent également. Fin de non-recevoir du côte de Beauveau. L’ASFE vous détaille cette […]
En décembre dernier, les Gouvernements de Transition du Mali et du Niger ont – dans un communiqué de presse – dénoncé les conventions fiscales qui les unissait à la France. Dans la foulée, le Sénateur Jean-Luc Ruelle avait interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur les mesures que la France allait mettre […]
À l’issue des élections sénatoriales des 16 et 24 septembre derniers, la liste ASFE 2023 réalise le meilleur score avec 102 voix, obtenant ainsi deux sièges. L’Alliance Solidaire des Français de l’Etranger compte désormais trois sénateurs : Jean-Pierre Bansard, Evelyne Renaud Garabedian et un nouvel entrant : Jean-Luc Ruelle, actuel Conseiller des Français de l’étranger […]
Dimanche 24 septembre prochain se tiennent les élections sénatoriales, renouvelant la moitié du Sénat. L’ASFE revient sur ce scrutin méconnu. Le Sénat « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. » (article 24 de la Constitution) Le Sénat constitue la Chambre haute du […]
En l’espace de trois ans, plusieurs propositions de loi relatives aux Entrepreneurs français à l’étranger ont été déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat par des parlementaires représentant les Français établis hors de France. L’ASFE revient sur les différences entre ces textes dont le seul voté à ce jour est la proposition de loi d’Evelyne […]
Quelles suites ont été données au référé S2020-2117 de la Cour des comptes quant à la coordination internationale en matière de retraites obligatoires ? A ce jour, le site internet de cette dernière ne fait toujours pas mention d’un retour du ministère. Pour savoir ce qu’il en est, M. Jean-Pierre Bansard avait interrogé le ministre du […]