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Actualités du Sénat

Le 5 décembre 2024, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale. L’équipe de...

Après avoir obtenu l’inscription des Conseillers des Français de l’étranger au RNE après plusieurs sollications du ministre de l’Intérieur, Evelyne Renaud-Garabedian avait demandé que les délégués consulaires, également membres du...

En décembre dernier, les Gouvernements de Transition du Mali et du Niger ont – dans un communiqué de presse – dénoncé les conventions fiscales qui les unissait à la France....

À l’issue des élections sénatoriales des 16 et 24 septembre derniers, la liste ASFE 2023 réalise le meilleur score avec 102 voix, obtenant ainsi deux sièges. L’Alliance Solidaire des Français...

Dimanche 24 septembre prochain se tiennent les élections sénatoriales, renouvelant la moitié du Sénat. L’ASFE revient sur ce scrutin méconnu. Le Sénat « Le Parlement vote la loi. Il contrôle...

En l’espace de trois ans, plusieurs propositions de loi relatives aux Entrepreneurs français à l’étranger ont été déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat par des parlementaires représentant les Français...

Quelles suites ont été données au référé S2020-2117 de la Cour des comptes quant à la coordination internationale en matière de retraites obligatoires ? A ce jour, le site internet...

Quels sont les délais et conditions d’obtention du certificat de nationalité française (CNF) auprès du pôle de la nationalité française du tribunal d’instance de Paris ? En décembre dernier, le...

Le parcours législatif du texte portant réforme des retraites touche aujourd’hui à sa fin. Les débats ont été houleux tant en raison de la forme du texte choisi par le...

L’ASFE vous détaille la réponse de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères à deux questions posées par nos sénateurs, Jean Pierre Bansard et Evelyne Renaud-Grabedian, respectivement sur :...