Si vous avez un projet associatif qui concerne les Français qui vivent dans votre pays, vous pouvez peut-être bénéficier d’un coup de pouce ! Depuis la suppression de la réserve parlementaire il y a trois ans, les associations porteuses de projets visant directement à soutenir des Français de l’étranger, ou cherchant à valoriser notre langue […]
Depuis le 1er janvier 2019, l’inscription sur la liste électorale consulaire (LEC) n’est plus automatique en cas d’inscription au registre des Français établis hors de France. Idem, il n’y aura plus de radiation automatique de la LEC en cas de radiation du registre. Les deux démarches sont désormais distinctes. INSCRIPTION SUR LA LEC Conformément au […]
Evelyne Renaud-Garabedian avait interpellé le Gouvernement par écrit ces derniers mois sur différents points relatifs à l’enseignement français à l’étranger. Voici les réponses apportées. Bourses scolaires Constatant l’érosion progressive du nombre de boursiers au sein des établissements de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), Evelyne Renaud-Garabedian avait demandé au Gouvernement s’il entendait mener à […]
L’examen du projet de loi de finances pour 2020 est parvenu à son terme et les avancées pour les Français non-résidents s’avèrent décevantes. L’an dernier, une réforme fiscale d’ampleur avait été votée comprenant notamment la hausse du taux d’imposition minimum des revenus de source française de 20 à 30%, et la suppression du caractère partiellement […]
Alors qu’un premier test grandeur nature (TGN) avait éprouvé le système de vote électronique en juillet dernier, le second test – qui s’est tenu du 22 au 26 novembre dernier – est venu apporter quelques correctifs. Pour rappel, le vote électronique devrait être disponible pour les prochaines élections des représentants de proximité des Français de […]
TELECHARGER LE PDF Le régime matrimonial détermine la composition du patrimoine de chacun des époux et le cas échéant du patrimoine commun. Il règle également les pouvoirs de chacun d’eux sur son patrimoine propre et sur le patrimoine commun. Les situations internationales (mariages entre personnes de nationalités différentes, acquisitions de biens à l’étranger …) […]