Jeudi 3 mars, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué en charge des Français de l’étranger ont tenu une réunion avec les parlementaires des Français établis hors de France concernant les démarches et formalités pour les Français de l’étranger et les améliorations à venir. Voici […]
Le 1er janvier 2021 s’est achevée la période de transition durant laquelle le droit européen continuait à s’appliquer au Royaume-Uni. In extremis, un accord de commerce et de coopération a été signé le 30 décembre 2020 qui détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne dans un certain nombre de domaines. L’ASFE […]
Signé à Montauban le 15 mars 2021 par Emmanuel Macron et Pedro Sanchez, le traité de double nationalité franco-espagnol doit permettre la reconnaissance de la double nationalité franco-espagnole à nos concitoyens. La loi n° 2022-216 du 21 février 2022 autorisant la ratification de la Convention relative à la nationalité entre la République française et le […]
La proposition de loi (PPL) visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et à créer les instituts régionaux de formation, présentée par Samantha CAZEBONNE a été discuté jeudi 27 janvier par le Sénat. L’ASFE vous détaille les dispositions de ce texte ainsi que les apports des Sénateurs. Cette […]
Depuis mars 2020, en raison de la crise sanitaire, un certain nombre de salariés exercent tout ou partie de leur activité professionnelle à distance depuis la France, pour le compte d’un employeur établi dans un État frontalier. Fiscalité En mars et juillet 2020, la France a signé des accord avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie et […]
Lancement du service « France consulaire » Le service « France Consulaire » est l’un des trois projets prioritaires du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) dans le cadre de la modernisation de l’activité consulaire. Il s’agit d’apporter une réponse rapide aux demandes d’information générale, de clarification ou d’aide pour mener à bien une démarche de la […]