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Dans la décision du 11 mai 2021 (CE 3° et 8° ch.-r., 11 mai 2021, n° 438135), le Conseil d’Etat – pour se conformer aux droit européen – avait jugé que l’impossibilité pour une société...
Du 14 au 27 septembre a lieu le test grandeur nature (TGN) en vue de l’homologation de la solution de vote internet du nouveau prestataire, Voxaly pour les législatives 2022. Un second test aura lieu...
Depuis mars 2020, le « travel ban » a été mis en place par les Etats-Unis, qui interdit l’entrée sur le territoire américain à toute personne étrangère ayant séjourné en Europe (espace Schengen, Royaume-Uni et Irlande) pendant les...
En mai dernier, Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministre de l’Economie, des finances et de la relance sur la fermeture soudaine et sans motif de comptes bancaires en France, de personnes fiscalement domiciliées au Liban....
Apres l’annonce du retrait total des dernières troupes américaines prévu le 31 août par le président Joe Biden, les offensives militaires des Talibans ont conduit à l’effondrement du gouvernement afghan et à la fuite du...
Début juillet, le Gouvernement a décidé de rendre payant les tests virologiques (PCR et antigéniques) pour les personnes non-résidentes en France. Toutefois, une instruction de la Direction générale de la Santé envoyée quelques semaines après...
MAJ : 26/11/2021 Alors que le président de la République a annoncé l’extension du pass sanitaire aux lieux de culture de loisirs rassemblant plus de 50 personnes – soit les musées, les parcs d’attraction ou...
Après de premières discussions en juin, les dirigeants du G7 se sont mis d’accord sur une réforme fiscale majeure pour les entreprises internationales. Quelques semaines plus tard, 19 des pays les plus riches de l’UE...
L’ANEFE créée en 1975 pour faciliter le financement des établissements scolaires français établis à l’étranger a pris fin en 2019. Pourtant, de nombreux établissements français doivent être construits ou agrandis. En avril, le gouvernement a...
En mars dernier, la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian avait interpelé le ministre de l’Education nationale sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre le harcèlement et le cyberharcèlement scolaire au sein du réseau de l’agence...
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Les Français de l'Étranger
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