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L’actualité du jour

Lauréate du Trophée « Culture Art de Vivre » des Français à l’étranger aux Etats-Unis, Ingrid Jean-Baptiste, née à Paris, est une femme déterminée. Après un grave accident de voiture,...

Evelyne Renaud Garabedian et Jean-Pierre Bansard ont déposé chacun une question écrite sur le déploiement du volet éducation de la déclaration de politique générale du Premier ministre au sein des...

Pour les expatriés cherchant à sécuriser leur avenir financier tout en gardant un lien avec la France, l’investissement en viager se présente comme une alternative attrayante et sous-utilisée. En effet,...

En décembre dernier, les Gouvernements de Transition du Mali et du Niger ont – dans un communiqué de presse – dénoncé les conventions fiscales qui les unissait à la France....

Evelyne Renaud-Garabedian avait récemment déposé une question sur la sensibilisation des élus consulaires aux violences conjugales et Jean-Luc Ruelle sur l’accessibilité des numéros pour la protection à l’enfance depuis l’étranger....

Lundi 4 mars 2024, le Parlement assemblé en Congrès – c’est-à-dire les députés et les sénateurs réunis – ont voté la constitutionnalisation de l’Interruption Volontaire de Grossesse. Qu’est-ce que cela...

Mercredi 28 février, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations...

Lancé en 2021, Services publics + est un espace numérique visant à améliorer la qualité des services publics en les rendant plus proches des usagers, plus efficaces et plus simples....

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son détenteur. Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisation…) en vertu de laquelle le requérant possède...

En juin 2023, la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian avait posé une question écrite sur l’application du statut de location en meublé non professionnel (LMNP) pour des contribuables non-résidents. (Voir la question...

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