Le régime de l’impatriation vise à inciter salariés et dirigeants résidant à l’étranger à venir exercer leur activité professionnelle en France. Il prévoit diverses exonérations d’impôt sur le revenu pendant une durée pouvant aller jusqu’à 8 années qui doivent être sollicitées par le bénéficiaire lorsqu’il remplit sa déclaration d’impôt. Il apparaît que l’existence de ce […]
La 27ème conférence internationale sur le climat s’est ouverte cette semaine en Egypte. L’enjeu reste toujours le même : trouver des parades au réchauffement climatique. Les émissions de gaz à effet de serre doivent, en effet, baisser de 45% d’ici à 2030 pour avoir une chance de limiter ce réchauffement à 1,5 °C par rapport […]
Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la tutelle d’un mineur de nationalité française à l’étranger. Dans sa réponse, la ministre précise la procédure selon le pays de résidence du mineur. Cas de mise sous tutelle du mineur La mise sous tutelle d’un mineur est une mesure de protection […]
Les juridictions supranationales veillent au respect des conventions et des traités internationaux. Après la Cour européenne des droits de l’homme, l’ASFE vous explique le rôle et les compétences de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour internationale de justice et de la Cour pénale internationale. Cour de justice de l’Union européenne La […]
La démocratie a rendu son verdict dimanche 30 octobre dernier au Brésil : le president sortant d’extrême-droite Jair Bolsonaro a perdu l’élection suprême d’une courte marge face à son rival et ancient syndicaliste Luiz Inacio Lula da Silva. L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec Hugo Aguilaniu, référent ASFE résidant à Rio de Janeiro, sur ce […]
Le jeudi 27 octobre s’est tenue la seconde édition de la Rencontre des entrepreneurs francophones (REF), événement inédit organisé par l’Alliance des Patronats francophones et la Confédération générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI, Patronat ivoirien). Cet événement a regroupé des représentants de toute la francophonie : des chefs et des représentants d’entreprises, des chambres […]