La loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a renforcé l’aide juridictionnelle à destination des plus démunis et a instauré l’aide à l’accès au droit, comprenant l’aide à la consultation, ainsi qu’à...
Le 28 novembre 2024, le sénateur Jean-Luc Ruelle a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la non-reconduction du « pass éducation langue française » pour l’année 2025. L’ASFE revient sur la...
Le 27 mars 2025, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés techniques rencontrées par la nouvelle plateforme SCOLAIDE, lancée par l’Agence pour l’enseignement français...
Le 20 février 2025, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’utilisation des outils d’intelligence artificielle (IA) au sein du réseau de...
David Bassir, conseiller des Français de l’étranger établis à Canton, Wuhan, et Chengdu, est chercheur scientifique dans le Sud de la Chine depuis plus de 15 ans. Investi dans la coopération scientifique franco-chinoise, il revient...
Un enlèvement parental international a lieu lorsqu’un parent déplace ou retient un enfant à l’étranger sans l’accord de l’autre parent détenteur d’un droit de garde. Ce phénomène, malheureusement fréquent, touche de nombreuses familles françaises à...
La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française a pour objectif de marquer solennellement l’entrée dans la communauté nationale les personnes devenues récemment françaises. Il apparaît que ces cérémonies ne...
La campagne des élections législatives est lancée. Les candidats ne disposent que de quelques jours pour convaincre. Les électeurs, dont certains seront déjà partis en vacances les 30 juin (le...
Le président de la République ayant dissout l’Assemblée nationale le dimanche 9 juin et fixé de nouvelles élections dans un délai très court (20 jours), le dépôt des candidatures pour...
Jean-Pierre Bansard avait interrogé le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la prise en compte par la plateforme Parcoursup du statut de boursier avec une quotité inférieure...
Le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale prévoit que « l’électeur qui recourt à la télé-procédure pour faire établir...
Les Français de l’étranger étaient appelés aux urnes, comme tous les Français, le week-end dernier pour désigner leurs représentants aux Parlement européen. Le samedi 8 juin pour les Français des...
L’explosion du paysage politique français continue. Commencée en 2017 avec l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, elle est loin d’être achevée. Mais si le chef de l’Etat en était le maître...
La France passe d’une campagne électorale à une autre en l’espace de 24 heures. En effet, après la lourde défaite subie par le camp présidentiel lors des élections européennes, Emmanuel...
Dimanche soir, à la suite de l’annonce du résultat des élections européennes, le Président de la République a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale. Depuis, vous êtes nombreux à nous demander...
La problématique relative aux délais anormalement longs pour l’obtention du certificat de capacité à mariage (CCAM) et de transcription de mariage a été constatée dans certains consulats et ambassades. De...
