Les quelques 440 consuls honoraires dans le monde constituent de véritables relais de proximité des autorités consulaires. Ils exercent à titre bénévole certaines missions d’assistance administrative aux Français résidant dans leur circonscription ou de passage ainsi que d’appui à l’action de la France. Pourtant dans l’exercice de leurs prérogatives, ils ne disposent que de peu […]
A compter de 2023, l’avis d’imposition de l’ensemble des contribuables comportera la mention du taux moyen, qui est défini comme la part que représente l’impôt sur le revenu. Or la notion de « taux moyen » est déjà employée pour les contribuables non-résidents. Il est déterminé en appliquant le barème classique de l’impôt sur le […]
Après avoir examiné le dispositif des visas Schengen, l’ASFE fait le point sur les visas long séjour régis par le droit national français. Cadre juridique À côté des visas de court séjour Schengen, instrument principal du code des visas en vigueur dans l’espace Schengen, les visas de long séjour (pour une durée de plus de […]
Un an et demi après sa prise de fonction, Pedro Castillo, président de gauche du Pérou a été démis de ses fonctions par le Congrès pour « incapacité morale ». Une mesure approuvée par 101 des 130 parlementaires, dont 80 se situent dans l’opposition. À la suite de cette annonce, l’ancien président a tout de suite été […]
Ce qui change en 2025La loi de finances pour 2025 introduit une réforme importante du régime réel de la location meublée non professionnelle (LMNP). Désormais, lors de la revente d’un bien immobilier ayant bénéficié d’amortissements comptables déduits des recettes locatives imposables, ces amortissements seront réintégrés dans le calcul de la plus-value de cession. Cependant, certaines […]
La lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023 a eu lieu le jeudi 15 décembre à l’Assemblée nationale. L’usage répété de l’article 49.3 de la Constitution permettant l’adoption du texte sans vote aura électrisé les oppositions au Palais Bourbon. Au Palais du Luxembourg, les débats se sont tenus dans une plus grande […]