Carrière à l’étranger et calcul de la retraite

Les périodes travaillées à l’étranger peuvent être prises en compte et donner lieu au versement d’une pension ou entrer dans le calcul du nombre de trimestres requis. Cette possibilité dépend néanmoins des pays d’activité ou de l’existence ou non d’une convention de sécurité sociale.

Travail au sein d’un pays européen

Les règlements européens de coordination des législations de sécurité sociale s’appliquent. Les pays concernés sont :

  • Les pays membres de l’Union européenne
  • L’Islande
  • Le Lichtenstein membres de l’Espace économique européen
  • La Norvège
  • La Suisse

Comptabilisation des trimestres

Les règlements européens de coordination permettent la prise en compte de périodes travaillées dans un autre Etat comme si elles avaient été effectuées en France. Ces trimestres seront ainsi comptabilisés dans le calcul du nombre de trimestres requis pour accéder au taux plein pour les retraites de base et complémentaires françaises.

Versement d’une pension

Chaque régime auprès duquel le travailleur a cotisé, en France et dans un autre Etat, verse une retraité dont le montant est déterminé après un double calcul :

  • en fonction de sa seule législation, ce qu’on appelle la « pension nationale »
  • en totalisant l’ensemble des périodes accomplies sous la législation d’un Etat membre puis en calculant au prorata le montant obtenu en fonction des seules périodes accomplies sous chacune des législations (pension «européenne» ou « communautaire »).

Calcul de la pension “nationale”

La retraite se calcule ainsi :

  • Le salaire annuel moyen se calcule sur les 25 meilleures années de carrière. Pour les personnes ayant travaillé moins de 25 ans, toutes les années cotisés sont prises en compte, à condition d’avoir validé un trimestre au moins pour chacune d’entre elle. Dans les autres régimes, le mode de calcul est différent. Ainsi, pour les fonctionnaires, la pension est calculée sur le dernier traitement (salaire sans les primes).
  • Le taux de liquidation de votre retraite est le taux appliqué lors de votre départ en retraite, dans le calcul du montant de votre pension de retraite de base. Le taux de liquidation maximal de votre retraite de base est égal à 50 % pour le secteur privé et à 75 % pour les fonctionnaires civils. C’est ce qu’on appelle le taux plein.
  • Durée d’assurance : le nombre de trimestres où vous avez cotisé
  • Durée de référence: pour bénéficier d’une retraite à taux plein, vous devez avoir cotisé pendant une durée minimale qui dépend de votre année de naissance et qui s’exprime en trimestres.
Année de naissance1955
1956
1957
1958
1959
1960
1961
1962
1963
1964
1965
1966
1967
1968
1969
1970
1971
1972
Nombre de trimestres requis166167168169170171
La durée de cotisation en fonction de votre année de naissance

Calcul de la pension communautaire

La pension communautaire est calculée en deux temps : d’abord une retraite théorique puis une retraite proratisée. Pour le calcul de la pension théorique, les mêmes éléments que celle pour celui de la retraite nationale sont retenus

Calcul de la pension théorique
  • Le salaire annuel moyen se calcule sur les 25 meilleures années de carrière. Pour les personnes ayant travaillé moins de 25 ans, toutes les années cotisés sont prises en compte, à condition d’avoir validé un trimestre au moins pour chacune d’entre elle. Dans les autres régimes, le mode de calcul est différent. Ainsi, pour les fonctionnaires, la pension est calculée sur le dernier traitement (salaire sans les primes).
  • Le taux de liquidation totalise les périodes d’assurance accomplies en France ainsi que celles accomplies dans les autres Etats où s’appliquent les règlements communautaires.
  • Durée d’assurance correspond à la durée d’assurance totalisant les périodes d’assurance en France et dans les autres Etats parties au règlement.
  • Durée de référence: pour bénéficier d’une retraite à taux plein, vous devez avoir cotisé pendant une durée minimale qui dépend de votre année de naissance et qui s’exprime en trimestres.
Calcul de la pension proratisée

Cette retraite théorique est réduite par chaque régime en proportion des seules périodes d’assurance le concernant.

Le montant proratisé (“part française”) est comparée à la retraite nationale. La plus avantageuse des deux est servie. Si les deux montants sont équivalents, c’est la pension communautaire qui est versée.

NB : En cas d’activité dans l’un des pays de l’Union européenne, en Suisse ET un des 3 pays de l’EEE, la combinaison la plus avantageuse entre :

– trimestres UE + trimestres Suisse

ou

– trimestres UE + trimestres EEE

sera retenue.

Travail dans un pays conventionné

La France a signé une quarantaine environ de conventions bilatérales de sécurité sociale permettant de garantir la continuité des droits à la protection sociale aux personnes en situation de mobilité. Retrouvez en la liste ici.

Ces accords permettent notamment de coordonner les droits à pension. Chaque Etat verse néanmoins la part de pension qui lui incombe.

Le calcul peut différer selon le contenu de la convention : liquidation par totalisation – proratisattion dans la plupart des cas ou liquidation séparée des retraites.

Liquidation par totalisation-proratisation

L’institution de chacun des deux pays totalise les périodes d’assurance accomplies dans les deux États et détermine selon sa législation une pension théorique qu’elle proratise en fonction des seules périodes accomplies sous sa législation. Le requérant reçoit alors deux pensions proratisées.

Liquidation séparée

Les pays concernés sont : Algérie, Bénin, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Congo, Côte d’Ivoire, Etats-Unis, Maroc, Monaco, Philippines, Roumanie, Sénégal et Turquie.

Le calcul des retraites est fait séparément. Chaque pays définit le montant de la pension à servir.

Certaines conventions laissent le choix entre ces deux modes de liquidation. C’est le cas en Andorre, en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, au Gabon, dans les Îles anglo-normandes, en Israël, en Macédoine, au Mali, en Mauritanie, au Niger, à Saint-Marin, au Togo et en Tunisie. S’il y a possibilité de choisir, il est conseillé d’opter pour la liquidation séparée lorsque la majeure partie de la carrière a été effectuée en France.

NB : Si le travailleur a travaillé et cotisé dans plusieurs pays conventionnés, la France ne tiendra compte que de la période pour laquelle il a acquis le plus de trimestres. Les autres périodes ne seront donc pas comptabilisées.

Travail à la fois dans un pays européen et dans un pays conventionné

Si des périodes ont été effectuées à la fois dans un pays de l’UE (+Islande, Lichtenstein, Norvège et Suisse) ET dans un pays conventionné, une seule convention sera retenue dans le calcul de la retraite française : soit la convention européenne soit la convention internationale. C’est la convention avec la durée d’affiliation la plus longue qui sera retenue. Le pays dont les trimestres n’auront pas été retenus pour le calcul de la retraite française pourra néanmoins verser une retraite en fonction des cotisations payées dans ce pays.

Travail dans un pays non conventionné

En cas de périodes travaillées dans un pays non conventionné, ces dernières ne seront pas prises en compte dans le calcul de la pension française. Toutefois, selon sa législation en vigueur, le pays pourra attribuer une retraite en fonction des périodes de cotisation qui auront été validées. Il est conseillé aux personnes envisageant d’aller travailler dans un pays non conventionné d’adhérer à l’assurance retraite de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) qui permet de continuer à cotiser pour le régime de retraite français.

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7 commentaires

  1. Bonjour.
    Je viens de lire votre article qui est tres interessant.
    Je reside en Irlande depuis 20 ans maintenant et j’ai 52 ans .J’ai travailler en France auparavant,je me demandais si je rentrais dans la categorie de francais expatrier qui pourraient y avoir droit sachant que je pense rester travailler en Irlande encore une dizaine d’annee.
    Bien Cordialement.
    Bruno Bistoquet

    1. Bonjour Bruno,

      Oui l’Irlande, en tant que pays de l’Union européenne, vous permet de prendre en compte les périodes travaillées dans le calcul de votre retraite.

  2. Bjr
    J ai commence à travailler a l age de 21 ans au maroc ,je suis nee en 1962 et donc je suis retraitee actuellement ,je voudrai connaitre mes droist concernant la retraite en temps que francaise .merci

    1. Bonjour,

      Vos droits en Angleterre seront pris en compte dans le calcul de votre retraite jusqu’à la date du Brexit lors de votre demande de retraite.

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