Le passeport sanitaire européen

Jean-Yves le Drian avait annoncé mardi 16 mars attendre une réponse européenne concernant la création d’un « passeport sanitaire ». Israël en vante déjà les bénéfices, mais cette nouveauté suscitait des réticences notamment sur la question de l’accès inégal aux vaccins.

La Commission a rendu le 17 mars sa proposition, qui a pour but de faciliter la libre circulation dans l’espace européen : le système des « certificats verts numériques ». Ils se diviseront en trois types de certificats : vaccination, réalisation d’un test et rétablissement. Ils pourront être délivrés gratuitement dans tous les États membres et sont destinés à tous les citoyens de l’Union européenne, les membres de leurs familles ainsi que les ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant dans un État membre. 

Comment l’obtenir ? 

Le certificat vert numérique pourra être obtenu auprès de n’importe quel État membre de l’UE et sera valide dans n’importe quel autre État membre dans lequel la personne souhaite voyager. Les organismes de délivrance seront les suivants : hôpitaux, centres de test, autorités sanitaires qui disposeront de leurs propres clés de signature numérique. 

La vérification de validité d’un certificat se fera au moyen d’un QR code sécurisé portant la signature numérique de l’autorité qui l’a délivré et celui-ci pourra être présenté sous format dématérialisé ou papier. Afin de lire ces clés de signature, un portail européen sera établi. Celui-ci vise uniquement à contrôler la validité des signatures numériques et ne contiendra aucune information à caractère personnel. 

Des contrôles frontaliers au sein de l’espace européen ? 

Le certificat vert vise à faciliter la liberté de circulation entre États membres et à garantir que les restrictions en vigueur puissent être adoptées ou levées de manière coordonnée. Le voyageur munit d’un certificat vert sera exempté des restrictions à la libre circulation, en effet, si un État membre exige une quarantaine ou un nouveau test il devra informer la Commission et les autres États membres et justifier cette décision. 

Quels vaccins et tests seront admis pour son obtention ? 

Une personne pourra obtenir un certificat vert de vaccination quelque soit le vaccin effectué, toutefois, seuls les vaccins ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché de l’UE pourront entrainer la levée des restrictions à la liberté de circulation. Concernant les tests, seuls les résultats des tests TAAN (y compris RT-PCR) et des tests rapides de détection d’antigènes pourront bénéficier d’un certificat vert. 

Comment seront traitées les données à caractère personnel ? 

Les certificats verts ne contiendront qu’un nombre limité d’informations qui ne pourront être conservées par les pays visités, seule la validité et l’authenticité des certificats pourra être vérifiée. Ces informations sont les suivantes : nom, prénom, date de naissance, date de délivrance ainsi que les informations pertinentes sur le vaccin, le test effectué ou le rétablissement et un identifiant unique. Les données sanitaires restent du ressort de l’État membre qui a délivré un certificat vert numérique.  

Permettra-t-il de voyager à l’international ? 

Pour le moment non. La Commission souhaiterait néanmoins encourager avec le soutien de l’OMS la reconnaissance par les pays tiers du certificat vert. Pour le moment, les voyages non essentiels depuis des pays tiers sont limités, mais à moyen terme la Commission se dit favorable à des « décisions d’adéquation » en vue d’accepter des formes de certificats verts de pays tiers aux mêmes conditions que ceux délivrés par les États membres. 

49 commentaires

      1. qu’en est-il des vaccins non homologués par l’UE ? Comme par exemple le vaccion russe Sputnik, néanmoins ulisés en Hongrie et en Rumanie ?

      1. Bonjour,

        Pour le moment, nul besoin de faire connaître cette vaccination en France. Les personnes vaccinées sont soumises aux mêmes règles.

    1. Bonjour ,
      J ai été vaccinée ( deux doses) au Mexique dans l’etat du Chiapas avec le vaccin SINOVAC , est il reconnu par l’union europeenne ? dans le cas contraire que puis je faire pour avoir le pass sanitaire ?

    1. Bonjour, à moins que le vaccin Sinovac ne soit homologué par l’Agence européenne du médicament, il ne permettra pas d’obtenir un certificat vert européen. L’Union européenne réfléchit toutefois à des partenariat avec des pays étrangers pour reconnaître leurs passeports sanitaires. Nous vous tiendrons informés des prochaines communications de la Commission à ce sujet.

      1. Merci pour votre réponse.
        Dans l’hypothèse que le Sinovac ne soit pas reconnu, est il possible de faire un autre vaccin?

  1. Personnellement je suis absolument opposée à ce passeport soi-disant vert qui engendre une discrimination entre les citoyens.
    je ne comprends pas que notre Conseil Constituionnel laisse passer une hérésie pareille.
    Vous évoquez le “soutien de l’OMS”, un organisme qui n’est plus depuis longtemps géré par les états libres mais par des intérêts financiers privés. NON MERCI!!!

  2. Si nous ne désirons pas de vaccination, il est donc parfaitement legal de voyager avec uniquement les résultats de tests rapides. Personnellement j’ai trouver une alternative, en effet je me suis expatrié en Suede et est en attente de citoyenneté suédoise. Ici il n’y a pas de restrictions sur les depalcment et la vie économique est aussi pas impacté, j’ai donc également décidé d’ouvrir on propre business de vente d’art et finalement il y a des opportunités derriere cette crise e la gestion du Covid. Prochaine étape: comment rendre sa nationalité française lorsque j’aurais obtenue ma citoyenneté Suédoise?

  3. Si l’on est vacciné à l’étranger avec un vaccin Sinopharm (ce n’est pas notre choix, mais celui du pays où l’on réside), faudra-t-il faire une deuxième série de vaccin (Pfizer, Astra Zeneca) pour obtenir le certificat vert numérique ? Si oui, existe-t-il un risque médical à recevoir deux injections de deux vaccins différents ?

  4. Bonjour, résident hors espace européen, pour me rendre en France par la route, je dois traverser plusieurs pays européen. Si ce passeport devient exigible, quelles seront les modalités de circulation pour un français de l’étranger? merci. cordialement

  5. POURQUOI LE VACCIN RUSSE SPOUTNIK EST IL EXCLU DE LA LISTE DES VACCINS AUTORISES POUR LE PASSEPORT VCCINAL .

    LES MIGRANTS AURONT ILS DROIT A CIRCULER LIBREMENT PARTOUT EN EUROPE AVEC UN PASSEPORT OU C EST JUSTE POUR LES BONS CITOYENS EUROPEENS .

  6. Bonjour,
    3 questions
    La Suisse qui est favorable à un tel passeport est-elle bien comprise dans l’espace européen?
    Les tests rapides seront donc compris dans le passeport vert, mais qui les inscrits, car le test pourra être fait par n’importe qui n’importe où?
    Etant vacciné, faudra-t-il faire encore des tests pour passer les frontières en Europ-Suisse?

  7. Mais où est passé le certificat international de vaccination ? Nul besoin d’inventer des besoins qui s’ajoute à des règlements internationaux (1969 en l’occurrence) existants. A moins que ce soit pour soigner nos politiciens frappés par alzheimer.

  8. Bonjour,
    Je me suis fait vaccine au Mozambique avec le vaccin Pfizer, Comment se procurer le passeport sanitaire?
    Le centre qui m’a vaccine m’a donne une carte de vaccination, mais j’imagine qu’elle ne sera pas reconnu dans l’espace Europeen.
    Merci

    1. Bonjour, les certificats verts sont délivrés par les institutions sus mentionnées des Etats membres de l’Union européenne. La Commission réfléchit actuellement à des “reconnaissances réciproques” de cartes de vaccination étrangères pour les vaccins homologués par l’UE mais n’a pas donné d’information sur la liste de pays concernés pour le moment. Nous vous tiendrons informés.

  9. Bonjour
    Comment les français residents hors espace europeen et qui ont été vaccinés dans leur pays de reseidence avec un vaccin reconnu par EU , porrant avoir ce passport ?
    est ce possible via le consulat de France ?
    Merci
    Roger

    1. Bonjour Roger,
      Pour le moment nous ne savons pas si les consulats à l’étranger des Etats membres de l’UE seront habilités à fournir des certificats verts.

    1. Bonjour,
      Les certificats verts numériques pourront être obtenus auprès de n’importe quel État membre de l’UE et seront valides dans n’importe quel autre État membre dans lequel vous souhaitez voyager. Les organismes de délivrance seront les suivants : hôpitaux, centres de test, autorités sanitaires.

  10. Si je comprends bien, ce passeport vert peut également être obtenu suite à un test négatif. Combien de temps serait-il alors valable, sachant que les tests n’ont qu’une durée de validité de 3 jours?

    1. Bonjour,
      La Commission européenne n’a pas précisé la durée de validité des certificats verts “test négatif” et cet élément fait encore l’objet de débats au sein des membres de l’UE. Nous ne manquerons pas de vous partager les informations que nous recevrons à ce sujet.

  11. bonjour,
    quels sont les vaccins qui n’ont pas obtenu une autorisation de mise sur le marché de l’UE?
    est-ce-que le vaccin russe “Sputnic” en fait partie?

    1. Bonjour,

      Pour le moment, les vaccins ayant reçu une homologation européenne sont ceux de : Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson. L’Europe réfléchit à l’agrément pour le vaccin Sputnik.

    1. Bonjour,

      Vous pouvez vous rendre en France, il faudra néanmoins présenter un test PCR de moins de 72 heures à votre arrivée.

  12. Bonjour,
    Je souhaiterais savoir si vous avez des mises a jour par rapport a la situation des non-résidents français qui se sont fait vacciner dans leur pays de résidence.

    En tant que citoyen français établi à Londres et ayant déjà reçu ma première dose de vaccin Astra Zeneca contre la COVID, je souhaiterais savoir comment je pourrais obtenir un certificat sanitaire européen, étant donné que je ne réside pas en France.
    Je précise, par ailleurs, que je suis inscrite auprès du consulat français au Royaume Uni.

    1. Bonjour,

      Pour le moment, les contraintes (test PCR à l’arrivée en France) sont les mêmes pour les personnes vaccinées. Le passeport sanitaire européen (qui ne sera nullement obligatoire) entrera en vigueur fin juin.

  13. Je suis Française mariée à un Britannique, nous résidons en Angleterre, nous sera-t-il possible une fois vaccinés d’obtenir un passeport vert ou document équivalent nous permettant de revenir pour des séjours en France? Même question pour mon fils qui est bi-national.

    1. Bonjour,
      Vous n’avez (et n’aurez) pas besoin de passeport sanitaire pour vous rendre en France. Les Français peuvent rentrer en France accompagnés de leurs enfants et de leur conjoint.
      Les certificats verts européens seront délivrés aux personnes qui se font vacciner au sein de l’Union européenne, avec un vaccin homologué par l’AMS.

  14. Nous avons eu le covid , nous avons reçu une dose d AstraZeneca

    Notre pharmacien nous a dit qu une dose suffisait , selon les recommandations de la HAs
    Le passeport sanitaire pourra t il nous être octroyer
    Merci

    1. Bonjour Pascale,
      En principe oui, le certificat vert “vaccination” pourra être attribué à toute personne considérée comme vaccinée au regard de la HAS avec un vaccin homologué par l’UE (qui est le cas d’Astra Zeneca).

  15. Mon mari et moi binationaux, franco-italiens, vivant en Italie.
    Lui, vacciné 2 doses Pfizer. Moi une dose AstraZeneca. Je dois avoir la deuxième dose le 19 juillet.
    comment passer la frontière fin juin?
    Pourrai-je recevoir cette 2 ème dose en Franee? Si oui, à qui dois-je m’adresser pour réserver?

    1. Bonjour Denise,
      Etant de nationalité française, vous n’aurez aucun mal à passer la frontière (pas de motif impérieux requis) mais vous devrez faire un test PCR. La France ne délivre pas de deuxième doses aux personnes ayant reçu la première à l’étranger en principe, toutefois des personnes concernées ont pu trouver des rendez-vous. Des plateformes telles que doctolib ou vitemadose pourront vous être utiles.

  16. Bonjour,

    Quelle solution pour quelqu’un vacciné avec le vaccin Sinopharm à l’étranger? Va-t-il falloir se faire re-vacciner en France?

    Merci par avance.

    1. Bonjour Albert,
      Cette question fait l’objet d’un silence prolongé du Gouvernement malgré les nombreuses interventions de votre Sénatrice en la matière. Il paraît excessif que les personnes dans votre cas doivent se refaire vacciner, d’autant qu’il a été donné comme consigne aux Français de l’étranger de se faire vacciner dans leur pays de résidence dans un premier temps, mais il demeure que le vaccin sinopharm n’est pas homologué par l’UE. Vous trouverez ci joint la dernière intervention de votre Sénatrice sur la question, nous vous tiendrons informés de la réponse obtenue.
      https://alliancesolidaire.org/2021/05/06/acces-des-francais-de-letranger-au-pass-sanitaire/

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