Dans ce contexte de crise sanitaire mondiale, Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les aides sociales accordées aux Français de l’étranger. Les Français établis hors de l’Union européenne peuvent bénéficier de certaines aides sociales (voir notre note pratique ici). Nombre de ressortissants installés à l’étranger connaissent déjà ou vont connaître de graves difficultés financières liées à l’épisode épidémique du Covid-19. La plupart d’entre eux n’a pas accès aux systèmes d’aides locales qui excluent les étrangers de leur champ d’attribution. Elle lui a demandé si des aménagements exceptionnels du dispositif d’aide sociale aux Français de l’étranger étaient prévus. (voir la question ici)
Le 10 août 2024, le ministre turc de l’Education nationale a annoncé l’interdiction de toute nouvelle inscription d’élèves turcs ou franco-turcs dans les classes primaires et maternelles des écoles françaises, arguant que ces établissements ne disposent pas à ce jour de statut légal au regard de la loi turque. Les directions d’établissement ont également été […]
Mme Sophie Briante Guillemont interroge le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la prise en compte des indemnités de Conseiller des Français de l’étranger dans le calcul des revenus des bourses. Aux termes de l’article 20 du décret n°2014-144 du 18 février 2014, les Conseillers des Français de l’étranger perçoivent une indemnité semestrielle […]
Depuis le début du mois septembre, la solution biométrique développée par Union retraite permet à l’assuré via l’application Mon certificat de vie de photographier son document d’identité et de se (faire) filmer pour valider son certificat de vie. Celui-ci est alors automatiquement adressé à la (ou aux) caisse(s) dont dépend l’assuré. Jean-Luc Ruelle a interrogé […]