Dans ce contexte de crise sanitaire mondiale, Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les aides sociales accordées aux Français de l’étranger. Les Français établis hors de l’Union européenne peuvent bénéficier de certaines aides sociales (voir notre note pratique ici). Nombre de ressortissants installés à l’étranger connaissent déjà ou vont connaître de graves difficultés financières liées à l’épisode épidémique du Covid-19. La plupart d’entre eux n’a pas accès aux systèmes d’aides locales qui excluent les étrangers de leur champ d’attribution. Elle lui a demandé si des aménagements exceptionnels du dispositif d’aide sociale aux Français de l’étranger étaient prévus. (voir la question ici)
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]