Le Grand Débat national et le référendum d’initiative partagée

Après la restitution du Grand Débat national au Grand Palais le 8 avril dernier, le Premier ministre s’est également exprimé au Sénat, soulignant « l’immense besoin de justice et d’équité » des Français et l‘importance de la question fiscale. L’Assemblée nationale vient d’ailleurs à ce propos de voter l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique.

La mise en œuvre, pour la toute première fois, du processus de référendum d’initiative partagée (dispositif institutionnel introduit lors de la réforme constitutionnelle de 2008) constitue l’autre événement majeur de la semaine : 218 députés et sénateurs, représentant la presque totalité des oppositions au Parlement, ont uni leurs voix pour lancer cette procédure visant à trancher par les urnes la question de la privatisation des Aéroports de Paris. Lorsque le Conseil constitutionnel aura visé certains points, il faudra alors réunir les 4,5 millions de signatures d’électeurs nécessaires pour qu’un référendum puisse alors avoir lieu.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *