Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les dispositifs d’acheminement des passeports vers les postes consulaires depuis la France. Les passeports – quel que soit le lieu où la demande est déposée – sont fabriqués dans un centre unique, l’imprimerie nationale de Douai, et sont ensuite expédiés dans les mairies et consulats. La voie habituelle de transmission des passeports dans les consulats est la valise diplomatique avec un délai de délivrance moyen de deux semaines. Certains consulats bénéficient d’un envoi des titres par l’intermédiaire d’une société de messagerie internationale type Chronopost. Cette transmission directe depuis le site de fabrication réduit alors le délai de délivrance à quelques jours. Elle souhaiterait connaître la liste des postes consulaires utilisant cette modalité d’expédition. Elle l’interroge sur les critères guidant ce choix, son coût, et lui demande si d’autres postes accéderont bientôt à cette procédure d’acheminement permettant de diminuer considérablement le délai de délivrance des passeports. (voir la question écrite ici).
Monsieur Jean-Luc Ruelle attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la problématique de la revente frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l’espace Schengen. L’externalisation des demandes de visas a permis de recentrer les effectifs consulaires sur l’examen des demandes, les prestataires externes – […]
Les étrangers sollicitant un visa court séjour auprès d’un consulat doivent fournir un certain nombre de documents dont une une attestation d’accueil. Celle-ci doit être sollicitée par l’hébergeant auprès de la mairie de sa ville de résidence qui doit présenter, lui aussi, de justificatifs liés à son identité, son domicile, ses ressources. Une fois validée, […]
La Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) a indiqué que 20% des rendez-vous pris auprès des services consulaires n’étaient pas honorés. Cette réalité constitue un facteur majeur de désorganisation pour les agents consulaires. La demande étant déjà forte et les créneaux limités, le manquement à ces rendez-vous retarde la disponibilité des […]