La loi de finances pour 2017 a prévu un allègement de l’impôt sur les revenus 2016 pour les classes moyennes. Pour que les usagers en bénéficient au plus tôt, la diminution a été appliquée, sous condition de revenu fiscal de référence (RFR), aux acomptes provisionnels ou mensuels appelés depuis le début de l’année 2017.
Les non-résidents imposés au barème progressif mais avec application du taux minimum de 20% ne sont pas concernés par cette mesure. Cependant, les usagers non-résidents ont bénéficié à tort de l’application anticipée de la mesure sur leurs acomptes provisionnels et mensuels. Cette anomalie sera régularisée sur le solde à payer figurant sur l’avis d’impôt sur les revenus 2016, disponible à l’été 2017.
Les usagers concernés conservent néanmoins la possibilité de moduler à la hausse le montant de leur deuxième acompte provisionnel ou de leurs mensualités, dans les conditions habituelles, afin de limiter l’incidence de cette régularisation sur la fin de l’année 2017.
Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/allegement-dimpot-sur-le-revenu-et-non-residents