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Réformes institutionnelles, Certificat de Nationalité Française, COTAM Le calendrier de la réforme constitutionnelle souhaitée par le Président de la République se précise. Le texte, contenant plusieurs promesses du candidat Macron, devrait être présenté en Conseil...
Chères élues, chers élus, Les élections italiennes ont été une nouvelle fois la manifestation du séisme qui secoue l’Europe depuis plusieurs années et qui voit notre continent traversé de tout son long par un vent...
Pour commencer, votre Sénateur Jean-Pierre Bansard a obtenu une réponse à sa question écrite relative aux nouvelles suppressions des attributions notariales dans le réseau consulaire. L’arrêté du Ministre des Affaires Étrangères du 18 décembre dernier...
La procédure de révision de la Constitution est prévue par l’article 89, le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, peut déposer un projet de révision constitutionnelle et les parlementaires une proposition. Si...
Chères élues, chers élus, Faut-il qu’il y ait une catastrophe naturelle pour qu’on en parle ? Faut-il que des élections locales se profilent à l’horizon pour qu’on se rappelle que des territoires ultramarins sont en...
Chères élues, chers élus Après une période de silence éditorial dû aux élections sénatoriales, je reviens vers vous avec infiniment de plaisir. Comme d’habitude, toutes les semaines, je vous donnerai mon regard sur l’actualité nationale...
Lors de son discours devant le Congrès ce lundi 3 juillet 2017, Emmanuel Macron a, entre autres, fait part de sa volonté de réformer le Conseil économique, social et environnemental (CESE). L’occasion pour nous de...
Le Premier ministre Edouard Philippe s’est engagé, à la demande du Président Emmanuel Macron, à présenter au plus tard le 20 septembre en Conseil des ministres les ordonnances relatives à la réforme du Code du...
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