La procédure de révision de la Constitution est prévue par l’article 89, le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, peut déposer un projet de révision constitutionnelle et les parlementaires une proposition.
Si l’origine de la révision est parlementaire, le texte sortant du parlement doit être ratifié par referendum. Dans le cas d’un projet de révision, le Président de la République peut ne pas soumettre le texte à référendum mais préférer recourir au Congrès, c’est-à-dire la réunion en une seule assemblée des sénateurs et des députés. Dans ce cas, il sera approuvé s’il réunit une majorité des 3/5èmes des suffrages exprimés.
C’est à priori ce que le Président Macron a l’intention de faire. Cependant, il aurait, le cas échéant, besoin du soutient du Sénat qui est majoritairement à droite et qui comme son Président, Gérard Larcher l’a déjà annoncé, ne cautionne pas certaines des mesures qu’Emmanuel Macron souhaite inclure dans la réforme constitutionnelle, telles que : la limitation dans le temps des cumuls de mandats, la baisse du nombre de parlementaires, ainsi que l’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives.
C’est maintenant un jeu politique qui va prendre place, à moins que le Président Macron décide de faire valoir l’article 11 de la Constitution qui pourrait le laisser directement convoquer un référendum sans passer par les parlementaires; mais les juristes ne son eux-mêmes pas tous d’accord sur l’emploi de cet article qui avait pourtant servi le Général De Gaulle à réviser la Constitution en 1962 pour l’élection des Présidents au suffrage universel.
