TELECHARGER LA FICHE PDF HISTORIQUE ET CRÉATION Face au nombre croissant de Français installés hors de France ( estimé aujourd’hui entre 2 et 2,5 millions), il a semblé légitime aux parlementaires réunis à Versailles le 21 juillet 2008 de leur donner une représentation à l’Assemblée nationale lors d’un vote sur la réforme des institutions. Dès […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Pour gérer au mieux les crises qui menacent les ressortissants français à l’étranger, le Ministère des Affaires Etrangères a créé en 2008 le Centre de crise et de soutien. Outil principal de gestion des crises, il a pour mission de suivre l’évolution des risques et des menaces, de déclencher, si besoin, […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Qu’ils soient détachés, expatriés, salariés de droit local ou encore travailleurs transfrontaliers, les Français qui travaillent à l’étranger ont différents statuts professionnels. Voici un tour d’horizon des divers profils liés à l’expatriation professionnelle. LES SALARIÉS DÉTACHÉS Ce statut est réputé pour être celui qui offre la plus grande sécurité à […]
TELECHARGER LA FICHE PDF L’ORIGINE DES REVENUS L’origine des revenus est d’une grande importance car elle permet en partie de déterminer la résidence fiscale (aussi appelée domicile fiscal), c’est-à-dire le pays où les impôts seront payés. Une personne est considérée comme résidant fiscalement en France si elle répond à l’un des critères énoncés à l’article […]
