Vers une réforme des niches fiscales

L’injustice fiscale est l’une des problématiques soulevées par le mouvement des gilets jaunes. Dans le cadre du grand débat, les revendications et initiatives ont pullulées à ce sujet. Dans ce contexte, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gerald Darmanin, a évoqué la question de l’abaissement du plafonnement des niches fiscales. Qu’est-ce qu’une niche […]

L’IMPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS DES NON-RÉSIDENTS

TELECHARGER LA FICHE PDF Vous êtes non-résident mais vous possédez des biens immobiliers ou mobiliers en France, vous devrez donc vous acquitter de certains impôts. L’IMPOSITION SUR LES BIENS IMMOBILIERS La taxation des revenus immobiliers est effectuée dans l’Etat dans lequel est situé le bien. IMPOSITION DES REVENUS D’ACTIFS IMMOBILIERS Les revenus tirés de la […]

LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES ALIMENTAIRES

TELECHARGER LA FICHE PDF OBLIGATION ALIMENTAIRE L’obligation alimentaire trouve son origine dans le devoir d‘assistance au sein des familles. Ainsi, une aide matérielle peut-être due à un membre de sa famille proche dans le besoin et qui n’est pas en mesure d’assurer sa subsistance. Cette obligation alimentaire peut concerner différentes personnes : un époux de […]

LA PROTECTION DES MINEURS ET DE LA FAMILLE

TELECHARGER LA FICHE PDF Un bureau de la protection des mineurs et de la famille (PMF) est dédié à toutes les affaires familiales. Son activité s’articule essentiellement autour de la protection de l’enfant et des victimes de violences physiques et/ou morales dans la sphère familiale. Selon le rapport du Gouvernement sur la situation des Français […]

VOTER A L’ETRANGER : LISTE ELECTORALE CONSULAIRE

vote

TELECHARGER LA FICHE PDF LA REFORME ET SES NOUVEAUTES Bonne nouvelle : si vous voulez voter aux élections européennes, vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales. En effet, le 1er janvier 2019, une nouvelle réforme est entrée en vigueur. Est ainsi mis en place le « répertoire électoral unique », qui a des conséquences sur les […]