Étude sur la proposition de loi relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales des conseillers des Français de l’étranger
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Les Sénatrices EELV représentant les Français établis hors de France ont déposé le 29 février 2024 une proposition de loi visant à « éviter les dérives portant atteinte à l’équité des campagnes électorales » relatives aux élections des représentants des Français de l’étranger. Constitué d’un article unique, ce texte vise à contrer la « minorité » de candidats aux élections consulaires […]