TELECHARGER LA FICHE PDF Ce pouvoir peut s’avérer utile lorsque, vivant à l’étranger et ne pouvant vous déplacer en France vous devez régler la succession d’un parent, consentir une donation, emprunter une somme d’argent, acheter, vendre ou hypothéquer un bien situé dans l’Hexagone. La procuration peut viser une action précise à un moment donné, ou […]
Chaque année, le 30 avril, la bataille de Camerone est célébrée par toutes les unités de la Légion étrangère. Vos Sénateurs ont pris part il y a quelques jours à cette commémoration. La bataille de Camerone fut héroïque : en effet, le 30 avril 1863, lors de l’expédition française au Mexique, trois officiers et soixante-deux légionnaires […]
Un citoyen français résidant à l’étranger et souhaitant rédiger un testament doit faire en sorte que la validité du document soit reconnue à la fois par les autorités françaises et par les autorités étrangères, notamment celles du lieu de résidence. La Convention de la Haye sur « les conflits de lois en matière de forme des […]