Exception culturelle, un moyen de protéger la culture française?

L’industrie cinématographique française s’exporte bien mais il n’en demeure pas moins que les films américains représentent plus de 50% du box office français. Les films français attirent, quant à eux, près d’1/3 des spectateurs, en partie grâce à un fort soutien public au cinéma national. En effet, très débattue lors des négociations sur le traité Transatlantique, […]

DROITS ET TAXES DOUANIÈRES

TELECHARGER LA FICHE PDF ENVOIS POSTAUX : QUELS DROITS ET TAXES DOUANIERES ? Vous souhaitez envoyer ou recevoir un colis de France, quels sont les droits de douane et taxes auxquels vous ou votre destinataire serez soumis ? ENVOI NON COMMERCIAUX ENTRE PARTICULIERS Ces envois, de type occasionnel portant sur des marchandises à usage personnel sans […]

BONNE ANNÉE 2019 !

paris nouvel an feu d'artifice

    Chères élues, chers élus,   Permettez-moi d’abord de vous adresser mes vœux les plus sincères pour cette nouvelle année.    Que 2019 apporte à chacun d’entre vous joie et amour dans votre vie privée, épanouissement et succès dans votre carrière professionnelle. Que 2019 soit aussi profitable à notre beau pays qui traverse actuellement […]

NOTE PRATIQUE : PROJET DE LOI DE FINANCES 2019 – FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE

PLF 2019

TELECHARGER LA FICHE PDF Nous présentons ici quelques points de ce projet de loi de finances intéressant de près les Français établis hors de France. Les missions action extérieure de l’Etat et de l’aide publique au développement ont été discutées en séance au sénat cette semaine. MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT Cette mission réunit le […]

L’ACTUALITÉ DU SÉNATEUR

AU SÉNAT     La semaine parlementaire a été marquée par un vif conflit entre les Sénateurs et le Ministre des comptes publics, Gérald Darmanin. S’opposant par tweet et sans être présent dans l’hémicycle à l’amendement d’un Sénateur LR visant à exonérer d’impôt les indemnités des maires jusqu’à 1.500€ de revenus, la majorité LR a suspendu […]