TELECHARGER LA FICHE PDF TRANSPORT D’OEUVRES D’ART : MIEUX COMPRENDRE LA LEGISLATION Exonéré d’ISF jusqu’en 2017 et exclu de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière issu de la loi de finances pour 2018, l’art est sans conteste une valeur refuge. Mais il est important de souligner que le transport d’œuvres d’art hors ou vers […]
HISTORIQUE Si l’idée européenne s’est construite progressivement à partir du XVIe siècle, durant l’époque de la Renaissance, la vraie histoire de l’Union européenne (UE) commence après la Deuxième Guerre mondiale, dans une perspective de construction de la paix, pour éviter un nouveau conflit européen. La date souvent retenue comme l’acte de naissance de l’UE est […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Créé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et institué par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits, nommé pour six ans par le président de la République (le poste est actuellement occupé par Jacques Toubon), est une autorité constitutionnelle indépendante. Son statut lui garantit une […]
TELECHARGER LA FICHE PDF HISTORIQUE ET RÉPARTITION À TRAVERS LE MONDE Les fonctions de conseiller et délégué consulaires ont été créées par la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des français établis hors de France. Les élus consulaires sont 511 au total (443 conseillers consulaires et 68 délégués consulaires) pour 130 […]
Le président de la République a réunit hier – lundi 21 janvier – au château de Versailles 120 patrons étrangers pour vanter l’attractivité de la France, au moment du lancement du Forum économique mondial de Davos: «Choose France». (Retrouvez toutes les interactions du forum en direct). L’an dernier, le sommet organisé au château de Versailles avec […]