En cette époque de relents nationalistes et de vive inquiétude pour la préservation de l’environnement un peu partout dans le monde, la signature de traités internationaux de libre-échange ne peut que susciter la polémique. Le débat est relancé en France alors que le Parlement est appelé à ratifier, ce mois-ci, l’accord commercial passé entre l’Union […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée. En vertu de l’article 262 du code général des impôts, « le voyageur qui n’a pas son domicile ou sa résidence habituelle en France ou dans un autre […]
Cette semaine pour vous présenter le dispositif FLAM nous nous sommes entretenus avec Alessandro Garibbo, Président de Zenaflam – Association de FLAM de Gènes en Italie. Pouvez-vous nous parler du programme FLAM ? Quels sont ses objectifs ? Le programme « Français langue maternelle » (FLAM) est un dispositif d’appui financier à des associations de Français de […]
Cette semaine, les Sénateurs examinent le projet de loi « pour une école de la confiance ». La réforme « Blanquer » propose d’abaisser l’âge de l’instruction obligatoire de 6 à 3 ans – ce que les Sénateurs ont approuvé hier soir. Les parents pourront dispenser le contenu de cette instruction à la maison, sous […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Selon l’article L. 512-1 du Code de la sécurité sociale, « toute personne française ou étrangère résidant en France, ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France, bénéficie pour ces enfants des prestations familiales […] ». Il est toutefois possible pour des Français résidant à l’étranger d’en bénéficier. Le […]