Loi sur le report des élections consulaires : ce qui va changer
La commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs est parvenue à un accord quant au projet de loi relatif au second tour des municipales et aux élections consulaires. Discuté en séance au Sénat la semaine dernière, le texte introduit des améliorations dans la procédure de vote pour les élections consulaires ainsi que dans les […]