Evolutions législatives à Hong Kong : faut-il être inquiets ?

Émilie Tran-Sautedé est Conseillère des Français de l’étranger, dans la circonscription de Hong Kong et Macao, où elle représentante aussi l’ASFE. Elle est également enseignante-chercheuse en Sciences Politiques. Une loi sur la sécurité nationale avait été adoptée à HK suite aux manifestations pro-démocraties de 2019. De quoi s’agissait-il ?  Hong Kong est une Région Administrative […]

Dénonciation des conventions fiscales avec le Niger et le Mali

En décembre dernier, les Gouvernements de Transition du Mali et du Niger ont – dans un communiqué de presse – dénoncé les conventions fiscales qui les unissait à la France. Dans la foulée, le Sénateur Jean-Luc Ruelle avait interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur les mesures que la France allait mettre […]

Suspension des adoptions internationales dans plusieurs pays d’Afrique

justice

Jean-Luc Ruelle avait interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’arrêté actant la suspension des adoptions internationales dans plusieurs pays d’Afrique, notamment à Madagascar et au Burkina Faso. Quelles sont les raisons ayant conduit à cette suspension ? Qu’adviendra-t-il des procédures d’adoption qui étaient sur le point d’aboutir ? Ces suspensions à répétition, correspondent-elles […]

Nouveautés sur le certificat de nationalité française (CNF)

cour européenne des droits de l'homme justice

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son détenteur. Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisation…) en vertu de laquelle le requérant possède la nationalité française, ainsi que les documents qui ont permis d’établir cette nationalité. Evolutions réglementaires Le décret n°2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité […]

Qu’est-ce que « l’attalisme » ?

Attendu au tournant de sa déclaration de politique générale, Gabriel Attal a décliné son plan d’action pendant une heure et demie devant des députés pour le moins chahuteurs. L’exercice n’était pas simple, d’autant qu’Emmanuel Macron s’était lui-même longuement exprimé le 16 janvier et que la colère des agriculteurs est venue percuter l’agenda du nouveau premier […]