Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’accès à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour les Français ayant résidé à l’étranger et de retour en France pour y finir leur vie. Nombreux en effet sont nos compatriotes n’ayant pu, […]
TELECHARGER LA FICHE PDF IMPOSITION DES REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE RETENUE A LA SOURCE Certains revenus des non-résidents font l’objet de retenue à la source suivant les articles 182 A à 182 B du CGI. Ces revenus sont les traitements et salaires, pensions et retraites, des revenus de capitaux mobiliers, ou des revenus non commerciaux. […]
TELECHARGER LA FICHE PDF ENVOIS POSTAUX : QUELS DROITS ET TAXES DOUANIERES ? Vous souhaitez envoyer ou recevoir un colis de France, quels sont les droits de douane et taxes auxquels vous ou votre destinataire serez soumis ? ENVOI NON COMMERCIAUX ENTRE PARTICULIERS Ces envois, de type occasionnel portant sur des marchandises à usage personnel sans […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Le programme vacances-travail est un visa ou permis temporaire permettant à des jeunes âgés de 18 à 30 ans d’effectuer un séjour culturel et touristique dans un des pays partenaires et d’y travailler (le travail ne devant pas être la principale raison du séjour). LES PAYS PARTENAIRES A ce jour, la […]
TELECHARGER LA FICHE PDF L’indemnisation des périodes de chômage d’un travailleur français résidant à l’étranger dépend du pays où il réside mais aussi de son statut, selon qu’il soit détaché, expatrié ou en contrat local. POUR UN EXPATRIÉ: RÉSIDANT DANS UN PAYS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN OU EN SUISSE Le système d’assurance chômage […]