Publication des procès-verbaux des conseils consulaires

Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]

Une année 2024 particulièrement singulière

La fin de l’année approche. Une année qui, comme vous le savez, a été particulièrement chargée en événements. En France, nous avons déjà connu quatre Premiers ministres depuis janvier : Elisabeth Borne, Gabriel Attal, Michel Barnier et enfin François Bayrou. Cette dernière nomination, décidée dans des conditions très particulières, risque fort de n’être que la […]

Départ à l’étranger : les points de vigilance en matière fiscale

Lorsque vous quittez la France pour vous installer à l’étranger, la gestion de votre situation fiscale est une priorité ! L’objectif est d’éviter tout problème postérieur avec l’administration fiscale française. Voici un guide synthétique des principales obligations fiscales à respecter pour les particuliers partant à l’étranger : 1. Avertir votre centre des impôts de votre départ […]

Agences consulaires : conditions de création, fermetures et nouveaux déploiements

En octobre dernier, Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur l’ouverture d’agences consulaires dans le monde. Conditions Dans sa réponse, le ministère explique que ces ouvertures répondent à un besoin particulier constaté localement par le chef de poste diplomatique ou consulaire : Déploiement et fermetures d’agences L’ouverture d’une agence […]