Arrêt du 29 juin 2022 : Détention de la nationalité française

Le 23 janvier 2025, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) sur l’application, par l’administration, de l’arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022 relatif à la détention de la nationalité française. L’ASFE revient sur la réponse apportée le 29 mai 2025 par le ministre. L’arrêt de 2022 L’article 30-3 […]

Études en France : comment obtenir votre carte Vitale ?

Vous êtes un.e étudiant.e Français.e, vous vivez hors de France, et vous vous apprêtez à vous rendre en France pour vos études ? Vous souhaitez obtenir votre carte Vitale pour faire rembourser vos soins lors de votre séjour en France ? Sachez que la carte Vitale ne peut être délivrée que si vous êtes affilié.e […]

Réforme de l’Apostille et de la Légalisation en 2025 : ce qu’il faut retenir

Depuis le 1er mai 2025, la procédure de légalisation et d’apostille des actes publics a été profondément réformée. Cette réforme, longtemps attendue, vise à simplifier et moderniser les démarches de reconnaissance des documents français à l’étranger. Elle concerne directement les Français établis hors de France, régulièrement confrontés à ces formalités dans le cadre de démarches […]

Parité des monnaies pratiquée par la caisse des Français de l’étranger

Le 28 novembre 2024, la sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la parité des monnaies pratiquée par la caisse des Français de l’étranger (CFE) et le manque de transparence entourant la gestion des conversions monétaires. L’ASFE revient sur la réponse […]