TELECHARGER LA FICHE PDF Lorsque des non-résidents fiscaux de France perçoivent des revenus d’investissement (dividendes, intérêts, plus-values de cession de titres), ils peuvent être imposés en France sous réserve d’une éventuelle convention fiscale applicable. IMPOSITION DES INTÉRÊTS, DIVIDENDES ET PLUS VALUES Les dividendes que les sociétés françaises versent à des personnes non résidentes de […]
L’ordonnance n°2019-724 du 10 juillet 2019 ouvre la voie à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Cette expérimentation a pour but de créer un registre électronique de l’état civil dont les actes auraient une valeur juridique identique à celle des copies ou […]
Avec les obsèques de Jacques Chirac, la France vient de vivre en ce début de semaine un rare moment d’unité nationale. Un moment sincère, d’une grande intensité au cours duquel ont pu communier, dans un même esprit, anonymes et personnalités françaises et étrangères. Il est peu fréquent qu’il en soit ainsi pour une figure politique […]
Il s’agit d’un petit pas qui va dans le bon sens pour la « réparation du monde ». La Norvège a décidé d’agir pour préserver les forêts du Gabon en signant un accord historique avec ce dernier. L’idée est de faire accroitre de 88 à 98% la couverture forestière de ce territoire d’Afrique centrale. Oslo […]
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a communiqué les chiffres du projet de budget 2020 pour les missions Action extérieure de l’Etat et pour les programmes du ministère relevant de la mission Aide publique au développement. Globalement, le budget du MEAE est en hausse de 3% (+139 M€) par rapport à la […]