« SOS French in Texas » : une association d’entraide pour les Français victimes de violences

L’ASFE a eu l’occasion d’échanger avec Nathalie Bonneté, fondatrice de « SOS French in Texas », une association créée pendant la crise sanitaire et intervenant dans le cadre de violences conjugales et d’actes criminels. Pouvez-vous nous parler de votre association « SOS French in Texas ». Comment est-elle née ? Qu’est-ce qui vous a amené à franchir le […]

Droit du salarié rapatrié d’une filiale étrangère

Dans un groupe disposant d’une implantation internationale, un salarié peut être mis à disposition d’une filiale étrangère. Qu’il soit alors sous le statut de détaché ou d’expatrié, un contrat de travail peut être conclu avec la filiale étrangère. Le lien contractuel entre le salarié et l’entreprise d’origine en France peut, lui, être maintenu ou pas. […]

Accès au passe sanitaire pour les ressortissants étrangers

La procédure en ligne permettant aux ressortissants de nationalité étrangère d’obtenir, pour les vaccins homologués, la conversion d’un certificat vaccinal étranger en QR code français a été clôturée. A l’approche des vacances de fin d’année, votre Sénatrice s’est étonnée de l’arrêt de la démarche – compétence de surcroît transmise aux pharmacies qui demandent une participation […]

Conditions d’entrée sur le territoire pour les détenteurs d’un certificat de rétablissement

 Les voyageurs en provenance des pays des listes « orange » et « rouge » peuvent entrer sur le territoire. Ceci en présentant un certificat de rétablissement au Covid. Toutefois, les règles édictées par le Gouvernement ne précisent pas si ces personnes sont soumises au régime des motifs impérieux (pour les ressortissants étrangers). Comme à l’auto-isolement (pour les pays […]

Les instances en charge de la médecine et des conditions de travail dans les établissements scolaires d’enseignement français à l’étranger

Jean-Pierre Bansard a également interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les instances en charge de la médecine et des conditions de travail dans les établissements scolaires d’enseignement français à l’étranger. Il lui a demandé si la médecine du travail s’organise de la même façon dans les différents types d’établissement et selon […]