« La victoire de la ruse sur la magnificence »

statue

Seulement dix années après la célèbre victoire de François 1er à « Marignan », la défaite de « Pavie » dans la nuit du 24 au 25 février 1525, contre son ancien connétable, Charles De Bourbon, rallié à Charles Quint représente une funeste étape dans ce long règne de 32 ans. Pourtant les relations entre […]

Définition et imposition d’une pension de sécurité sociale dans le cadre des conventions fiscales internationales

Récemment, de nombreux pensionnés de différents pays, qui payaient normalement des impôts en France sur leur pension de retraite de sécurité sociale, se sont également vu taxés dans leur pays de résidence. Évelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministre délégué chargé des comptes publics sur la définition d’une pension de sécurité sociale ainsi que sur des […]

 » Il s’agit de la suppression d’un droit fondamental pour les femmes »

annulé

Un sujet enflamme la presse américaine depuis maintenant quelques semaines : la Cour suprême préparerait une décision sur la fin du droit constitutionnel à l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG). L’application éventuelle de cette décision remettant en cause le droit à l’avortement renverrait les États-Unis cinquante ans en arrière. Chaque État serait alors libre d’autoriser ou non […]

Pensions de retraite des détachés civils et militaires

L’article 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite dispose que « les fonctionnaires, les militaires ou les magistrats détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d’un Etat étranger ou auprès d’un organisme international peuvent demander, même s’ils sont affiliés au régime de retraite dont relève l’emploi ou la fonction de détachement, à […]