Lorsqu’on change de résidence fiscale, la gestion des placements financiers devient un sujet délicat. Certains placements peuvent être conservés par les expatriés sous certaines conditions, tandis que d’autres nécessitent des adaptations, voire une clôture. Cet article examine les différentes options de placement pour les expatriés, les conditions à respecter et les placements qui ne peuvent pas être conservés.
Les placements qui peuvent être conservés sous certaines conditions
1. Le Plan d’Épargne Retraite (PER)
Le PER est un produit d’épargne destiné à préparer sa retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. En théorie, un expatrié peut conserver un PER s’il a été ouvert avant le départ, mais l’intérêt de ce placement est largement réduit pour les non-résidents fiscaux. Les versements effectués après l’expatriation ne bénéficient plus des réductions fiscales. De plus, les modalités de sortie peuvent être soumises à la fiscalité du pays de résidence.
Conditions :
– Difficulté d’accès aux avantages fiscaux pour les expatriés.
– Nécessité de bien analyser la fiscalité applicable lors de la sortie.
2. Les comptes d’épargne et livrets bancaires réglementés en France
Les livrets réglementés comme le Livret A, le Plan Epargne Logement (PEL), les comptes sur livret peuvent être conservés sans conditions.
Conditions :
– Vérifications des obligations déclaratives dans le pays de résidence.
3. Les comptes titres ordinaires
Un compte-titres ordinaire peut être conservé après expatriation sans condition particulière. Ce type de compte permet de continuer à détenir et gérer des actions, obligations ou autres produits financiers sans limitation géographique. L’imposition des revenus issus des placements dépendra du pays de résidence fiscale et des conventions fiscales en vigueur entre ce pays et la France.
Conditions :
– Déclaration des revenus auprès des autorités fiscales du pays de résidence.
– Prendre en compte la fiscalité locale applicable aux revenus de placement.
4. Les assurances-vie
L’assurance-vie est souvent perçue comme l’un des placements les plus flexibles pour les expatriés. Ce produit financier peut être conservé après expatriation, et il continue de bénéficier d’avantages fiscaux en France, notamment lors de rachats après 8 ans de détention. Toutefois, la fiscalité sur les retraits et les gains peut être modifiée en fonction des conventions fiscales entre la France et le pays de résidence.
Conditions :
– Notifier la compagnie d’assurance du changement de résidence fiscale.
– Veiller à l’application des conventions fiscales pour éviter une double imposition et les prélèvements sociaux si le domicile fiscal est en UEE.*
Attention, certains pays ne reconnaissent pas l’enveloppe d’assurance-vie ni ses avantages fiscaux. Il est donc conseillé de vérifier les obligations fiscales de votre pays de résidence, notamment en ce qui concerne la déclaration et l’imposition de ce type de placement.
5. Les comptes bancaires
Un expatrié peut conserver (et il est même vivement recommandé) ses comptes bancaires en France, qu’il s’agisse d’un compte courant ou d’un compte épargne non réglementé. Cela permet notamment de gérer les éventuelles opérations financières avec la France (paiements de crédits, virements, etc.).
Conditions :
– Veiller à l’évolution des conditions d’accès et d’utilisation imposées par la banque.
– Actualiser les informations fiscales auprès de l’établissement bancaire.
6. Plan d’Épargne en Actions (PEA)
Le PEA est un produit d’épargne réglementé en France permettant d’investir en actions tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux après 5 ans de détention. Il n’est pas possible d’ouvrir un PEA depuis l’étranger, mais si vous êtes détenteur d’un PEA au moment de votre départ, il n’y a pas de clôture automatique sauf si la nouvelle résidence est dans un Etat ou Territoire Non Coopératif (ETNC) ;
Conditions :
– Résidence fiscale en France obligatoire pour l’ouverture d’un PEA.
– Clôture automatique si le statut de résident fiscal est transféré vers un ETNC. Dans ce cas, les gains nets réalisés seront immédiatement soumis à l’impôt sur le revenu si le plan a moins de cinq ans, ainsi qu’aux prélèvements sociaux, quelle que soit la durée du plan.
Attention, certains pays ne reconnaissent pas l’enveloppe PEA ni ses avantages fiscaux. Il est conseillé de vérifier les obligations fiscales de votre pays de résidence, notamment en matière de déclaration et d’imposition de ce type de placement.
Les placements financiers qui ne peuvent pas être conservés
1. Les comptes épargne et livrets réglementés réservés aux résidents fiscaux français.
Les expatriés qui ne peuvent plus prouver leur résidence en France sont dans l’obligation de fermer les comptes suivants ou feront l’objet d’une fermeture automatique par la banque : Livret jeune, Livret d’Epargne Populaire (LEP).
2. Les livrets d’épargne logement (PEL, CEL)
Le PEL et le CEL peuvent théoriquement être conservés, mais leur détention par un non-résident fiscal n’apporte aucun avantage particulier, notamment en ce qui concerne les prêts bonifiés qui sont réservés aux résidents fiscaux français. La fermeture de ces livrets est souvent recommandée en cas d’expatriation longue durée.
Les éléments à prendre en compte lors d’une expatriation
– La fiscalité internationale : chaque pays a sa propre législation fiscale, et il est crucial de comprendre les conventions fiscales signées entre la France et le pays d’expatriation pour éviter une double imposition sur les revenus de placements.
– L’information des établissements financiers : il est impératif de notifier ses banques, assureurs et autres gestionnaires de placements de tout changement de résidence fiscale. L’omission de cette démarche peut entraîner des sanctions fiscales.
– L’impact sur les avantages fiscaux : beaucoup de placements financiers bénéficient d’avantages fiscaux en France, qui peuvent être perdus après un changement de statut fiscal.
Conclusion
L’expatriation impose une réflexion approfondie sur la gestion de ses placements financiers. Si certains produits comme les comptes-titres ordinaires ou l’assurance-vie peuvent être conservés, d’autres, tels que les livrets réglementés ou le PEA, sont fortement encadrés ou interdits pour les non-résidents fiscaux. Avant de partir à l’étranger, il est donc recommandé de consulter un expert financier pour anticiper les conséquences fiscales et optimiser la gestion de ses avoirs en fonction de son nouveau statut.
Wassila BEN BERKANE
Ingénieure Patrimoniale
Bonjour madame,
Votre information sur les placements financiers pour les expat est tres claire et utile .
Nous aimerions savoir egalement oú nous informer concernant l’imposition sur donations de residence en France à un enfant residant aux Pays-Bas, egalement pour une donation de son vivant en nue- propriété. Et de maniere generale ou se renseigner concernant les specificités de la fiscalité et la transmission des biens pour les bi-nationaux ayant des biens en France et aux Pays-Bas. Nous voudrions prendre RV avec un fiscaliste specialisé. Merci
Tres cordialement
Bonjour Madame,
Je suis résidant au Portugal et fiscalisé. Je souhaite être de nouveau fiscalisé en France !
Quel sont les démarches à effectuer, pouvez-vous me conseiller ?
Bien cordialement
Bonjour Monsieur,
Pour bien vous renseigner, j’ai besoin de mieux connaître votre situation, notamment en ce qui concerne votre domicile fiscal, qui devra être déterminé. Cela dépend également des revenus que vous percevez en France ou au Portugal. Des règles spécifiques, établies par les conventions internationales, s’appliquent dans ce domaine.
Cordialement,
Wassila BEN BERKANE
Madame,
Quel formalité doit-on accomplir auprès du fisc portugais pour se re-fiscaliser en France ?
Cordialement
Bonjour monsieur
Vous ne pouvez pas choisir le pays dans lequel vos revenus sont imposés. Cela dépend de votre résidence fiscale. Celle ci est déterminée selon plusieurs critères successifs : lieu du foyer permanent d’habitation, où sont vos intérêts personnels, du lieu de votre résidence habituelle.
Bonjour Madame,
Je suis actuellement fiscalisé au Portugal avec le statut RNH. Je désire me refiscaliser en France. Mes revenus de retraite proviennent de la CNAV et de l’ARGIC ARCCO. Je possède un compte bancaire français et d’un PEA.
Bien cordialement
Jean-Michel Feurté
Voila j’ai le même problème mais ils ne veulent pas débloquer une partie de ma somme placé ass vie APICIL
Merci pour une réponse rapide
Vous ne precisez pas ou est votre residence principale.
Bonjour monsieur
Vous ne pouvez pas choisir le pays dans lequel vos revenus sont imposés. Cela dépend de votre résidence fiscale. Celle ci est déterminée selon plusieurs critères successifs : lieu du foyer permanent d’habitation, où sont vos intérêts personnels, du lieu de votre résidence habituelle.
Bonjour,
Quelle est la procédure pour se refiscaliser en France? et quels comptes garder à l’étanger?
Cdlt
DK
Bonjour monsieur
Vous ne pouvez pas choisir le pays dans lequel vos revenus sont imposés. Cela dépend de votre résidence fiscale. Celle ci est déterminée selon plusieurs critères successifs : lieu du foyer permanent d’habitation, où sont vos intérêts personnels, du lieu de votre résidence habituelle.
Bonjour,
Je ne partage pas votre écrit sur le PER :
il n’est notifié nulle part qu’un PER ne peut pas être ouvert si on est non-résident français, pas dans les textes officiels.
De nombreuses banques le restreignent aux résidents, mais il y a des assuranees qui permettent l’ouverture aux non-résidents.
A noter qu’il est intéressant de détenir un PETR lors du retour, en effet, la limite de déduction est augmentée au retour, en rétroactif sur les 3 denières années. L’année du retour est souvent un année chère, cela peut être très intéressant.
Cdt. V
Bonjour Viviane,
Un PER (Plan Épargne Retraite) ne peut pas être clôturé une fois ouvert. Les sommes déjà versées restent donc investies et nécessitent une gestion réfléchie jusqu’à la retraite.
Pour les expatriés, la limitation principale réside dans l’absence d’avantage fiscal. La réduction d’impôt liée au PER est calculée sur les revenus professionnels imposables en France et de la tranche marginale d’imposition. En tant que non-résident fiscal, ces revenus sont imposés à l’étranger, ce qui empêche de bénéficier de cet avantage.
Je partage votre avis sur la stratégie retour des versements sur un PER pour aller chercher la réduction. Sauf que mon article ne porte pas sur cela.
Bonjour
Je réponds à Eric Chabbert :
Je suis résidant à la fois au Portugal et en France.
A Viviane :
Je détiens un PEA Plan d’épargne en action.
Question :
Dois-je le clôturer puis en ouvrir un à nouveau depuis le Portugal pour être dans l’obligation d’être fiscalisé en France ?
Car d’après l’article de madame Ben Berkane l’ouverture d’un PEA depuis l’étranger entraîne le domicile fiscal en France.
Merci pour vos éclairage
Cordialement Jean-Michel
Bonjour Monsieur,
Vous ne pouvez pas choisir votre résidence fiscale. Elle sera déterminée par votre lieu du foyer permanent d’habitation, où sont vos intérêts personnels, du lieu de votre résidence habituelle.
Concernant le PEA, S’il est déjà ouvert vous pouvez conserver l’enveloppe PEA. Par contre, si vous n’avez pas de PEA, vous ne pourrez pas en ouvrir un du fait d’être non résident fiscal.
Je tiens toutefois à clarifier un point : je n’ai pas affirmé que l’ouverture d’un PEA depuis l’étranger entraîne automatiquement le domicile fiscal en France
Bonjour à tous,
Question simple ?
comment détermine t’on une résidence fiscale ?? :
par ;
– le lieu de résidence ?
– les intérêts économiques ou l’on perçoit l’essentiel de ses revenus ?
– la durée ou l’on réside plus de 6 mois par an ?
Cdlt à tous Jean-Michel
Cdlt à tous
Jean-Michel
Bonjour,
Mon frère, Français et ayant tous ses avoirs financiers, en France, vient d’être transférer dans une maison de retraite en Belgique. Actuellement, il touche sa retraite Française et un
complément de retraite de France. Où doit-être établie sa résidence fiscale , en France ou en Belgique ?
Etant donné, que médicalement, il ne peux plus rester seul dans sa maison en France, celle-ci va être vendue.
Merci de me répondre.
Bonjour,
Sa résidence fiscale passerait en Belgique puisque son lieu d’habitation et ses intérêts passeraient en Belgique. Il devra donc déclarer sa retraite francaise en Belgique.
Cordialement,