Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision récente de la direction générale du trésor de suspendre la garantie de l’État sur des emprunts réalisés par...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les délais anormalement longs de délivrance de la carte mobilité inclusion (CMI) pour les Français établis...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les mauvaises places qu’occupent les aéroports français dans la plupart des...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur l’affectation des recettes du loto du patrimoine à des projets de restauration d’édifices publics français à l’étranger. Selon la Française des Jeux,...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’impossibilité d’obtenir un duplicata du certificat de nationalité française (CNF) auprès des tribunaux d’instance compétents en matière de nationalité...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’évolution de l’assurance prospection. Depuis sa création en 1951, celle-ci constitue en effet un produit majeur d’appui public aux exportations...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des Français, souvent binationaux, ayant suivi leurs études de médecine dans un pays étranger hors Union européenne...

M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la question du divorce pour un couple de Français ou pour un couple mixte résidant à l’étranger. Dans l’état...

M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les délais de traitement de l’administration fiscale dans le remboursement des prélèvements sociaux appliqués à tort aux contribuables domiciliés fiscalement...