A l’approche des fêtes de fin d’année, synonyme de retour en France pour beaucoup Français de l’étranger, Jean-Pierre Bansard questionne ; le ministre de la santé sur la vaccination et l’accès au passe sanitaire. Alors...

Certaines listes électorales consulaires (LEC) ne peuvent être communiquées en raison de risques sécuritaires, notamment terroristes, qui pèsent sur les Français résidant dans la circonscription. Jean-Pierre Bansard a tenu a rappelé l’importance des LEC pour...

A l’occasion de la Journée nationale de mobilisation contre le harcèlement scolaire, qui se tient aujourd’hui, Emmanuel Macron a annoncé de nouvelles mesures visant à mieux protéger les victimes, notamment contre le cyber harcèlement. Une...

La CNAV a mis en place avec certains pays des échanges de données d’état civil, afin que les pensionnés français y résidant n’aient plus à produire de certificat d’existence chaque année. C’est déjà le cas...

La procédure en ligne permettant aux ressortissants de nationalité étrangère d’obtenir, pour les vaccins homologués, la conversion d’un certificat vaccinal étranger en QR code français a été clôturée. A l’approche des vacances de fin d’année,...

Les voyageurs en provenance des pays des listes « orange » et « rouge » peuvent entrer sur le territoire. Ceci en présentant un certificat de rétablissement au Covid. Toutefois, les règles édictées par...

Jean-Pierre Bansard a également interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les instances en charge de la médecine et des conditions de travail dans les établissements scolaires d’enseignement français à l’étranger. Il...

Lors d’une démarche de déclaration de naissance, certains postes consulaires réclament des pièces justificatives. Et plus exactement des documents contenant des données médicales à caractère personnel. Comme une échographie ou des résultats d’analyse de sang...

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son détenteur. Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisation…) en vertu de laquelle le requérant possède la...

De nombreux retraités résidant à l’étranger ont saisi Evelyne Renaud-Garabedian car les autorités fiscales de leur pays de résidence leur ont réclamé des impôts sur des pensions de sécurité sociale alors que la convention fiscale...