La France et la Malaisie ne sont pas liées par un accord intergouvernemental de reconnaissance et d’échange de permis de conduire. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si l’ouverture de négociations était prévue en vue de signer une convention bilatérale d’échange des permis (voir la question ici).
Les personnes sollicitant la liquidation de leur pension depuis les Etats-Unis rencontrent des difficultés à toucher leur pension. Conformément à l’accord de Sécurité Sociale entre la France et les Etats-Unis, toute personne résidant aux Etats-Unis doit présenter sa demande de retraite française auprès d’un bureau local de Sécurité Sociale américaine. Le formulaire est envoyé à […]
Lors du second tour des législatives, le vote électronique a une nouvelle fois rencontré des défaillances. Il s’agit cette fois de défaillances portant atteinte à la sécurité du système du recueil des votes. Si toutes les vérifications ont été faites pour assurer qu’aucun acte malveillant n’ait pu être commis dans le laps de temps durant […]
Le vote à l’urne s’est tenu les 4 et 5 juin dernier pour les Français de l’étranger. De nouveau, des dysfonctionnement se sont fait jour. Ainsi, certains postes consulaires n’ont pas reçu à temps les bulletins de vote. Le bureau des élections du ministère de l’Europe et des affaires étrangères a demandé aux candidats concernés […]
La France et la République de Djibouti ne sont à ce jour pas liées par une convention fiscale visant à éliminer les doubles impositions. En décembre 2021, une réunion de préparation d’une convention a réuni une délégation de Bercy et une délégation djiboutienne. Le projet de convention a été approuvé par les autorités djiboutiennes mais […]
Le vote électronique qui s’est achevé hier à 12h, heure de Paris a connu de nombreuses défaillances. Outre la non-réception des codes SMS qui avait été anticipée dans certains pays. Certains services de messagerie en ligne n’ont pas non plus permis la réception du code par courriel. C’est d’ailleurs le cas des boîtes de messagerie […]