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Note pratique – Droit et Vie administrative

TELECHARGER LE PDF Comme chaque automne, le Parlement examine le budget pour l’année 2021. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a communiqué les chiffres du projet de...

TELECHARGER LE PDF Lors de la naissance d’un enfant en France , il est obligatoire de déclarer sa naissance à la mairie du lieu de naissance. Cette déclaration donne lieu...

TELECHARGER LE PDF En mai dernier, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aide sociale exceptionnelle pour les Français de l’étranger. Doté d’une enveloppe de 50 millions d’euros, ce...

  TELECHARGER LE PDF   Afin d’éviter une utilisation frauduleuse de son permis de conduire, il est impératif pour les Français résidents ou de passage à l’étranger de déclarer le...

  TELECHARGER LE PDF   Je garde ou je jette ? Si vous avez subi comme nous plusieurs mois de confinement, vous avez forcément vécu ce grand moment de « ménage...

  TELECHARGER LE PDF   En fonction de leur situation et dans certains cas bien précis, les Français de l’étranger – hors Union Européenne – peuvent réaliser une demande d’aide...

La loi du 11 mai 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire organise les conditions de déconfinement en précisant notamment le régime de mise en quarantaine. Quelles sont les modalités pour les...

TELECHARGER LE PDF ANNEXE Quel que soit le pays dans lequel vous vous installez, gardez toujours en mémoire que la sécurité sociale repose sur le principe de territorialité. Vous bénéficiez...

TELECHARGER LE PDF   Alors que la crise sanitaire est désormais mondiale, certains Français établis à l’étranger ont choisi de (re)venir en France afin de se rapprocher de leur famille...

TELECHARGER LE PDF   Vous êtes en séjour temporaire à l’étranger ou y avez votre résidence ? Vous vous posez des questions sur votre retour en France? Mais également sur...

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