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TELECHARGER LE PDF La loi du 10 août 2018 a posé les bases pour l’expérimentation d’un registre d’état civil électronique (RECE). Trois arrêtés du 9 mars 2021 ont précisé les modalités pratiques de ce nouveau...
TELECHARGER LE PDF Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son détenteur. Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisation…) en vertu de laquelle le...
TELECHARGER LE PDF Une union célébrée à l’étranger par un officier de l’état civil local impliquant au moins un conjoint de nationalité française n’est pas automatiquement reconnue par la France. Une procédure de transcription de...
TELECHARGER LE PDF Des règles spécifiques régissent la transmission du nom au sein d’une famille. Celles-ci diffèrent selon les pays. Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’attribution du...
TELECHARGER LE PDF Le 1er janvier 2021 s’est achevée la période de transition durant laquelle le droit européen continuait à s’appliquer au Royaume-Uni. In extremis, un accord de commerce et de coopération a été signé...
TELECHARGER LE PDF Voyager avec son animal de compagnie peut parfois amener son lot de difficultés tant les règlementations vétérinaires sont diverses. L’ASFE vous résume ici l’ensemble des démarches à respecter avant de partir à...
TELECHARGER LE PDF Pendant la période d’urgence sanitaire, un décret avait autorisé l’établissement des actes notariés à distance. Les notaires ont ainsi pu recueillir le consentement des parties par voie dématérialisée pour la réalisation de...
TELECHARGER LE PDF Le 20 novembre célèbre la « Journée Mondiale de défense et de promotion des droits de l’enfant ». Nous vous proposons cette semaine une note pratique sur les droits des enfants français à l’étranger,...
TELECHARGER LE PDF Le décès d’un proche est un épreuve douloureuse auquel s’ajoute, quand celui ci intervient à l’étranger, les difficultés administratives liées au rapatriement du corps ou des cendres. L’ASFE détaille les démarches à...
TELECHARGER LE PDF Les différents régimes de retraite prévoient qu’en cas de décès du pensionné, un partie de sa retraite (ou celle qu’il aurait perçue s’il était retraité) soit versée à son conjoint survivant. La...
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Les Français de l'Étranger
Retrouvez tous les mois les informations principales et des conseils pratiques pour les Français de l’Étranger.
