Télécharger la fiche PDF En application du principe de territorialité, les Français résidant à l’étranger ne peuvent bénéficier de toutes les prestations du système social français. Toutefois le Ministère des Affaires étrangères a développé un...

Télécharger la fiche PDF La tutelle et la curatelle sont des mesures de protection juridique décidées par le juge des tutelles. Elles visent à protéger des personnes vulnérables et à les faire accompagner dans certains...

  Télécharger la fiche PDF   Le divorce à l’international Lorsque le divorce présente des liens avec  plusieurs Etats – notamment lorsque des époux de nationalité française résident à l’étranger, ou encore lorsque les époux...