La loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a renforcé l’aide juridictionnelle à destination des plus démunis et a instauré l’aide à l’accès au droit, comprenant l’aide à la consultation, ainsi qu’à l’assistance au cours de procédures non juridictionnelles. Les Français de l’étranger ont accès de plein droit à l’aide juridictionnelle, dans […]
Un projet de vie, une expérience pour les enfants, une mutation ou une opportunité professionnelle, une retraite au soleil… Seul ou en couple, toutes ces raisons peuvent motiver les Français à déménager à l’étranger, puis parfois à revenir en France. Les préparatifs pour cette grande aventure sont souvent tournés principalement vers l’administratif, les visas, la […]
TELECHARGER LE PDF En application du principe de territorialité, les Français résidant à l’étranger ne peuvent bénéficier de toutes les prestations du système social français. Toutefois, un budget dédié au sein du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères permet le versement d’aides sociales directes, notamment pour les personnes en situation de handicap. Bien qu’elles […]
Les victimes de nationalité française d’infractions ou d’actes de terrorisme survenus à l’étranger peuvent obtenir l’indemnisation de leurs préjudices corporels par le Fonds de Garantie des Victimes d’Infractions (FGTI) en France. Cet article détaille les procédures et les options offertes aux victimes françaises, qu’il s’agisse d’infractions de droit commun ou d’actes de terrorisme. Les […]
A l’étranger, les communautés françaises s’organisent pour apporter leur soutien aux compatriotes en difficulté. Ainsi sont nés les organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES). L’ASFE revient sur ces associations, leur statut et les financements qu’elles peuvent recevoir. Définition Le terme d’OLES n’est pas un « label » mais une désignation administrative qu’utilise la Direction […]
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