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Note pratique – Droit et Vie administrative

Comprendre vos devoirs, vos droits et les démarches pour les Français expatriés Qu’est-ce que l’obligation alimentaire ? Lorsqu’un parent ne peut subvenir à ses besoins essentiels, le droit français impose...

ÉPISODE 5 – Monsieur BLANQUETTE et Madame BAGUETTE souhaitent protéger leurs enfants à l’étranger Previously.- Madame BAGUETTE a donné naissance aux jumeaux Croissant et Fromage, nés à New-York. Ils ont...

Un séjour organisé à l’étranger peut vite tourner au cauchemar lorsqu’un accident survient : chute lors d’une excursion, blessure à l’hôtel, incident de transport… Pour les Français expatriés, ces situations...

La loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a renforcé l’aide juridictionnelle à destination des plus démunis et a instauré l’aide à l’accès au droit, comprenant l’aide...

Un projet de vie, une expérience pour les enfants, une mutation ou une opportunité professionnelle, une retraite au soleil… Seul ou en couple, toutes ces raisons peuvent motiver les Français...

TELECHARGER LE PDF En application du principe de territorialité, les Français résidant à l’étranger ne peuvent bénéficier de toutes les prestations du système social français. Toutefois, un budget dédié au...

Les victimes de nationalité française d’infractions ou d’actes de terrorisme survenus à l’étranger peuvent obtenir l’indemnisation de leurs préjudices corporels par le Fonds de Garantie des Victimes d’Infractions (FGTI) en...

A l’étranger, les communautés françaises s’organisent pour apporter leur soutien aux compatriotes en difficulté. Ainsi sont nés les organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES). L’ASFE revient sur ces associations,...

TELECHARGER LE PDF En application du principe de territorialité, les Français résidant à l’étranger ne peuvent bénéficier de toutes les prestations du système social français. Toutefois, un budget dédié au...

L’ordonnance de protection permet d’assurer dans l’urgence la protection de victimes de violences conjugales. L’ASFE fait le point sur le dispositif français de l’ordonnance de protection et vous explique quel type...

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