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TELECHARGER LA FICHE PDF Ordres, décorations et médailles distinguent des citoyens, civils ou militaires récompensés pour leur courage, leur réussite et leurs actions au service de la France. Quelles sont les distinctions accordées aux civils...
Adoption internationale Définition Selon l’article 370-2-1 du Code civil, « L’adoption est internationale :« 1° Lorsqu’un mineur résidant habituellement dans un Etat étranger a été, est ou doit être déplacé, dans le cadre de son...
TELECHARGER LA FICHE PDF La contribution de l’ASFE au rapport sénatorial de juillet 2018 LE RESEAU AEFE L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est un établissement public qui a pour mission d’assurer le service...
TELECHARGER LA FICHE PDF QU’EST-CE QUE LA DIPLOMATIE ECONOMIQUE ? UNE PRIORITÉ POUR L’ECONOMIE Depuis 2012, Laurent Fabius, alors ministre des Affaires étrangères, a fait de la diplomatie économique une des priorités majeures de la politique...
TELECHARGER LA FICHE PDF DISPOSITIF POUR L’EMPLOI DES FRANÇAIS A L’ÉTRANGER LE DISPOSITIF CONSULAIRE La loi du 22 juillet 2013 sur la représentation des Français établis hors de France a conduit à la création...
TELECHARGER LA FICHE PDF Dans le cadre de l’effort général de rétablissement de l’équilibre des finances publiques, le dispositif de soutien de l’emploi et la formation professionnelle des Français établis hors de France du Ministère...
TELECHARGER LA FICHE PDF LES SUCCESSIONS INTERNATIONALES La succession internationale implique des personnes de nationalité, de pays de résidence différents ou laissant des biens dans plusieurs Etats. L’épineuse question des successions internationales doit être...
TELECHARGER LA FICHE PDF DISPOSITIF Le 2 février 2017 au Quai d’Orsay, le réseau des Ambassades vertes à Paris a été officiellement lancé. Initié dans la perspective de la COP21, ce projet ambitieux est...
TELECHARGER LA FICHE PDF LE STATUT D’ANCIEN COMBATTANT Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, il n’existe plus de Secrétaire d’Etat spécifiquement dédié aux Anciens combattants. Une grande partie de la mission prenant en charge les anciens combattants...
TELECHARGER LA FICHE PDF Pour les non-résidents, emprunter de l’argent auprès d’une banque française en vue d’un investissement immobilier dans l’Hexagone est chose possible mais s’avérant souvent compliquée. Les établissements bancaires sont frileux à l’idée...
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