Presque tous les États du continent européen, de l’Irlande à la Turquie, font partie de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) assure le respect des engagements des États signataires. L’ASFE vous explique son fonctionnement et les modalités pour la saisir. […]
Comme chaque automne, le Parlement examine le budget pour l’année suivante. L’ASFE vous détaille les chiffres ainsi que l’évolution des emplois pour la mission « Action extérieure de l’Etat ». Globalement, le budget du MEAE est en hausse de 9% (+542,5M€) par rapport à la loi de finances initiale 2022 (LFI 2022). Il s’établit environ à 6,65 […]
L’AFE est l’une des instances représentatives des Français établis hors de France. C’est une assemblée consultative comprenant 90 conseillers élus parmi les 442 conseillers des Français de l’étranger pour un mandat – en principe – de 6 ans. Création et évolution En 2004, l’AFE a succédé au Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE) qui […]
Comme chaque automne, le Parlement examine le budget pour l’année suivante. L’ASFE vous détaille les chiffres ainsi que l’évolution des emplois pour la mission « Action extérieure de l’Etat ». Globalement, le budget du MEAE est en hausse de 12% (+626,7 M€) par rapport à la loi de finances initiale 2021 (LFI 2021). Il s’établit environ à […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Voici une synthèse des travaux menés par les élus AFE lors de la 30ème session. Retrouvez dans l’ordre la: Commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie Commission de la sécurité Commission des lois et des affaires consulaires Point sur le vote électronique Atelier fiscalité avec […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Plusieurs membres du gouvernement peuvent être amenés à traiter les problématiques touchant les Français de l’étranger, notamment le Président de la République et le Premier ministre, qui ont des compétences globales. Les ministres interviennent aussi auprès des Français de l’étranger dans le cadre de leur domaine de compétence respectif (exemples : […]