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La note pratique de la semaine

Depuis de nombreuses années des organismes et associations œuvrent pour faire vivre la mémoire des anciens combattants et des victimes de guerre. Notamment pour faire reconnaître l’engagement, le sacrifice et...

Les bourses scolaires accordées aux familles d’enfants français, scolarisés dans le réseau des établissements de l’enseignement français à l’étranger, sont attribuées par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE), après...

Depuis le lundi 13 mai dernier, une plateforme en ligne spéciale de la préfecture de Police, pass-jeux.gouv.fr, est ouverte. Elle permet d’obtenir le « Pass Jeux », document absolument indispensable...

Les étudiants de l’enseignement supérieur français – qu’ils soient nationaux ou étranger – peuvent percevoir des bourses ainsi qu’accéder à un logement étudiant en fonction de leur situation. Vous pouvez...

Sous réserves des conventions fiscales signées par la France, les contribuables non-résidents sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus de source française. La campagne de déclaration des revenus s’achève pour...

Un décret modifiant les conditions de stabilité de séjour pour l’ouverture des droits pour certaines prestations sociales a été publié au Journal officiel. L’ASFE revient pour vous sur les conditions...

Qu’est ce que la cotAM ? La CotAM (cotisation assurance maladie) est un prélèvement social effectué sur les pensions versées à des retraités résidant fiscalement hors de France. Ce prélèvement...

Créé le 23 juin 1894 à l’université de la Sorbonne (Paris) à l’issu d’un Congrès organisé par Pierre de Coubertin, le Comité international olympique (CIO) a fait revivre les Jeux...

La Caisse des Français de l’étranger est une caisse de Sécurité sociale à adhésion volontaire assurant aux Français résidant à l’étranger le remboursement de leurs soins effectués à l’étranger ainsi...

La célébration d’un mariage d’un Français de l’étranger est possible : Notre note pratique se concentrera sur le formalisme à respecter pour qu’un mariage célébré devant une autorité étrangère soit...

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