Qu’est ce que la cotAM ? La CotAM (cotisation assurance maladie) est un prélèvement social effectué sur les pensions versées à des retraités résidant fiscalement hors de France. Ce prélèvement est de 3,2% sur les retraites du régime général et de 4,2% sur les retraites des régimes complémentaires (Agirc- Arcco, Ircantec…). Pour les retraites d’un régime de […]
Créé le 23 juin 1894 à l’université de la Sorbonne (Paris) à l’issu d’un Congrès organisé par Pierre de Coubertin, le Comité international olympique (CIO) a fait revivre les Jeux olympiques de l’antiquité grecque après une absence de plus de 1500 ans. L’événement sportif international suivi tous les quatre ans par plus de 4 milliards […]
La Caisse des Français de l’étranger est une caisse de Sécurité sociale à adhésion volontaire assurant aux Français résidant à l’étranger le remboursement de leurs soins effectués à l’étranger ainsi qu’une continuité de leur couverture sociale avec la France. L’article L.762-6-5 du Code de la Sécurité sociale prévoit que « les Français de l’étranger, résidant dans […]
La célébration d’un mariage d’un Français de l’étranger est possible : Notre note pratique se concentrera sur le formalisme à respecter pour qu’un mariage célébré devant une autorité étrangère soit valable et produise ses effets en France. Les informations ci-dessous sont données à titre indicatif : les documents et formulaires sont préparés et adaptés par […]
L’Agence française de développement (AFD) est au cœur du dispositif de la politique d’aide au développement de la France (APD). L’ASFE revient sur cette institution financière de développement. AFD : l’opérateur pivot de la mise en œuvre de la politique d’aide au développement de la France L’AFD est une institution financière publique – constituée sous […]
Ces dernières années, la question de la fin de vie reste un sujet de controverse. Actuellement, la fin de vie en France est régie par la loi Claeys-Léonetti, adoptée en 2016, qui dispose notamment que les malades incurables peuvent bénéficier d’une « sédation profonde et continue jusqu’au décès ». Dimanche dernier, le Président Emmanuel Macron a annoncé vouloir un projet […]