Sous réserves des conventions fiscales signées par la France, les contribuables non-résidents sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus de source française. La campagne de déclaration des revenus s’achève pour les non-résidents le 23 mai 2024. Avant cette échéance, l’ASFE vous détaille la gestion de votre espace particulier et la déclaration de vos revenus français. […]
Un décret modifiant les conditions de stabilité de séjour pour l’ouverture des droits pour certaines prestations sociales a été publié au Journal officiel. L’ASFE revient pour vous sur les conditions actuelles pour accéder aux prestations sociales, ainsi que sur les nouvelles mesures qui ont été introduites par le décret, qui entrera en vigueur à partir […]
Qu’est ce que la cotAM ? La CotAM (cotisation assurance maladie) est un prélèvement social effectué sur les pensions versées à des retraités résidant fiscalement hors de France. Ce prélèvement est de 3,2% sur les retraites du régime général et de 4,2% sur les retraites des régimes complémentaires (Agirc- Arcco, Ircantec…). Pour les retraites d’un régime de […]
Créé le 23 juin 1894 à l’université de la Sorbonne (Paris) à l’issu d’un Congrès organisé par Pierre de Coubertin, le Comité international olympique (CIO) a fait revivre les Jeux olympiques de l’antiquité grecque après une absence de plus de 1500 ans. L’événement sportif international suivi tous les quatre ans par plus de 4 milliards […]
La Caisse des Français de l’étranger est une caisse de Sécurité sociale à adhésion volontaire assurant aux Français résidant à l’étranger le remboursement de leurs soins effectués à l’étranger ainsi qu’une continuité de leur couverture sociale avec la France. L’article L.762-6-5 du Code de la Sécurité sociale prévoit que « les Français de l’étranger, résidant dans […]
La célébration d’un mariage d’un Français de l’étranger est possible : Notre note pratique se concentrera sur le formalisme à respecter pour qu’un mariage célébré devant une autorité étrangère soit valable et produise ses effets en France. Les informations ci-dessous sont données à titre indicatif : les documents et formulaires sont préparés et adaptés par […]