Un décret modifiant les conditions de stabilité de séjour pour l’ouverture des droits pour certaines prestations sociales a été publié au Journal officiel. L’ASFE revient pour vous sur les conditions actuelles pour accéder aux prestations sociales, ainsi que sur les nouvelles mesures qui ont été introduites par le décret, qui entrera en vigueur à partir […]
Qu’est ce que la cotAM ? La CotAM (cotisation assurance maladie) est un prélèvement social effectué sur les pensions versées à des retraités résidant fiscalement hors de France. Ce prélèvement est de 3,2% sur les retraites du régime général et de 4,2% sur les retraites des régimes complémentaires (Agirc- Arcco, Ircantec…). Pour les retraites d’un régime de […]
Créé le 23 juin 1894 à l’université de la Sorbonne (Paris) à l’issu d’un Congrès organisé par Pierre de Coubertin, le Comité international olympique (CIO) a fait revivre les Jeux olympiques de l’antiquité grecque après une absence de plus de 1500 ans. L’événement sportif international suivi tous les quatre ans par plus de 4 milliards […]
La Caisse des Français de l’étranger est une caisse de Sécurité sociale à adhésion volontaire assurant aux Français résidant à l’étranger le remboursement de leurs soins effectués à l’étranger ainsi qu’une continuité de leur couverture sociale avec la France. L’article L.762-6-5 du Code de la Sécurité sociale prévoit que « les Français de l’étranger, résidant dans […]
La célébration d’un mariage d’un Français de l’étranger est possible : Notre note pratique se concentrera sur le formalisme à respecter pour qu’un mariage célébré devant une autorité étrangère soit valable et produise ses effets en France. Les informations ci-dessous sont données à titre indicatif : les documents et formulaires sont préparés et adaptés par […]
L’Agence française de développement (AFD) est au cœur du dispositif de la politique d’aide au développement de la France (APD). L’ASFE revient sur cette institution financière de développement. AFD : l’opérateur pivot de la mise en œuvre de la politique d’aide au développement de la France L’AFD est une institution financière publique – constituée sous […]