Les Français vivant à l’étranger doivent se conformer à des règles fiscales précises concernant l’imposition de leurs revenus de source française. Il est impossible de choisir le pays d’imposition de ces revenus. Celui-ci doit être déterminé à la lumière des conventions fiscales internationales bilatérales conclues par la France. L’objectif de cette centaine de conventions est […]
Le droit international de l’environnement est un domaine du droit international qui vise à défendre et promouvoir l’environnement. Il s’agit d’un droit relativement jeune mais qui compte aujourd’hui plus de 300 traités multilatéraux. L’ASFE fait le point sur le principales conventions et conférences internationales sur la thématique du changement climatique qui fondent et développent le […]
Ce qui change en 2025La loi de finances pour 2025 introduit une réforme importante du régime réel de la location meublée non professionnelle (LMNP). Désormais, lors de la revente d’un bien immobilier ayant bénéficié d’amortissements comptables déduits des recettes locatives imposables, ces amortissements seront réintégrés dans le calcul de la plus-value de cession. Cependant, certaines […]
À l’horizon de l’année 2025, la Commission européenne prévoit de mettre en œuvre le dispositif ETIAS (système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages ou European Travel Information and Authorisation System) qui, à l’ instar du Système d’entrée-sortie ou Entry Exit System (EES) est un système informatique automatisé d’enregistrement et de contrôle des données personnelles […]
Historique : de la CSFE à la réforme du 22 juillet 2013 La Constitution de la IVème République, ratifiée le 27 octobre 1948, a introduit la représentation des « Français de l’extérieur » au Sénat de l’époque, en leur assignant trois sièges de « conseillers de la République » sur 320. Les Français de l’étranger […]
La France à accueilli le XIXᵉ Sommet de la Francophonie les 4 et 5 octobre 2024 à Villers-Cotterêts et à Paris. C’est l’occasion pour l’ASFE de revenir sur la présentation de l’institution par excellence qui incarne la solidarité et la coopération au sein de l’espace francophone : l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Genèse de l’OIF : de l’unité linguistique à l’organisation […]