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La note pratique de la semaine

Lorsque vous quittez la France pour vous installer à l’étranger, la gestion de votre situation fiscale est une priorité ! L’objectif est d’éviter tout problème postérieur avec l’administration fiscale française....

Pour les expatriés, obtenir un crédit en France pour l’achat d’une résidence secondaire ou d’un investissement locatif est tout à fait envisageable, bien que les démarches diffèrent de celles des...

TELECHARGER LE PDF En application du principe de territorialité, les Français résidant à l’étranger ne peuvent bénéficier de toutes les prestations du système social français. Toutefois, un budget dédié au...

L’ordonnance de protection permet d’assurer dans l’urgence la protection de victimes de violences conjugales. L’ASFE fait le point sur le dispositif français de l’ordonnance de protection et vous explique quel type...

Les Français vivant à l’étranger doivent se conformer à des règles fiscales précises concernant l’imposition de leurs revenus de source française. Il est impossible de choisir le pays d’imposition de...

Le droit international de l’environnement est un domaine du droit international qui vise à défendre et promouvoir l’environnement. Il s’agit d’un droit relativement jeune mais qui compte aujourd’hui plus de...

Ce qui change en 2025La loi de finances pour 2025 introduit une réforme importante du régime réel de la location meublée non professionnelle (LMNP). Désormais, lors de la revente d’un...

À l’horizon de l’année 2025, la Commission européenne prévoit de mettre en œuvre le dispositif ETIAS (système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages ou European Travel Information and Authorisation...

Historique : de la CSFE à la réforme du 22 juillet 2013 La Constitution de la IVème République, ratifiée le 27 octobre 1948, a introduit la représentation des « Français...

La France à accueilli le XIXᵉ Sommet de la Francophonie les 4 et 5 octobre 2024 à Villers-Cotterêts et à Paris. C’est l’occasion pour l’ASFE de revenir sur la présentation de l’institution par excellence qui...

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