Lorsque vous quittez la France pour vous installer à l’étranger, la gestion de votre situation fiscale est une priorité ! L’objectif est d’éviter tout problème postérieur avec l’administration fiscale française. Voici un guide synthétique des principales obligations fiscales à respecter pour les particuliers partant à l’étranger : 1. Avertir votre centre des impôts de votre départ […]
Pour les expatriés, obtenir un crédit en France pour l’achat d’une résidence secondaire ou d’un investissement locatif est tout à fait envisageable, bien que les démarches diffèrent de celles des résidents. La bonne nouvelle ? Les taux d’intérêt sont actuellement en baisse, et plusieurs établissements bancaires continuent de proposer des solutions spécialement conçues pour les […]
TELECHARGER LE PDF En application du principe de territorialité, les Français résidant à l’étranger ne peuvent bénéficier de toutes les prestations du système social français. Toutefois, un budget dédié au sein du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères permet le versement d’aides sociales directes, notamment pour les personnes en situation de handicap. Bien qu’elles […]
L’ordonnance de protection permet d’assurer dans l’urgence la protection de victimes de violences conjugales. L’ASFE fait le point sur le dispositif français de l’ordonnance de protection et vous explique quel type de mesures de protection existent à l’étranger. L’ordonnance de protection Le dispositif de l’ordonnance de protection a été instauré par la loi n°2010-769 de 2010 […]
Les Français vivant à l’étranger doivent se conformer à des règles fiscales précises concernant l’imposition de leurs revenus de source française. Il est impossible de choisir le pays d’imposition de ces revenus. Celui-ci doit être déterminé à la lumière des conventions fiscales internationales bilatérales conclues par la France. L’objectif de cette centaine de conventions est […]
Le droit international de l’environnement est un domaine du droit international qui vise à défendre et promouvoir l’environnement. Il s’agit d’un droit relativement jeune mais qui compte aujourd’hui plus de 300 traités multilatéraux. L’ASFE fait le point sur le principales conventions et conférences internationales sur la thématique du changement climatique qui fondent et développent le […]