Monsieur BLANQUETTE et Madame BAGUETTE ont décidé de se marier en Bretagne, chez les parents de Madame BAGUETTE, avant de repartir vers leur pays d’expatriation immédiatement après les noces. Sensibilisés par les conseils avisés de Maître ETOILEMICHELIN, ils choisissent de faire établir un contrat de mariage. Mais plusieurs questions demeurent : quel régime matrimonial adopter ? […]
En 2016, Apple perdait à Pékin un procès en appel contre une modeste entreprise locale qui accolait IPHONE sur des produits de maroquinerie (parmi lesquels des étuis en cuir pour téléphones portables), une marque déposée en Chine par l’entreprise chinoise en 2007, l’année du lancement de la commercialisation mondiale du célèbre « iPhone ». Apple échouait ainsi […]
La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est un placement immobilier collectif qui séduit de plus en plus d’investisseurs non-résidents. Elle permet d’investir dans l’immobilier sans contraintes de gestion, tout en profitant d’un rendement attractif (entre 4 et 7 %) et d’un cadre fiscal avantageux. Un accès simplifié à l’immobilier depuis l’étranger Grâce aux SCPI, […]
Depuis le 1er mai 2025, la procédure de légalisation et d’apostille des actes publics a été profondément réformée. Cette réforme, longtemps attendue, vise à simplifier et moderniser les démarches de reconnaissance des documents français à l’étranger. Elle concerne directement les Français établis hors de France, régulièrement confrontés à ces formalités dans le cadre de démarches […]
Depuis le 15 mai 2025, les Français établis hors de France peuvent faire certifier leur identité numérique pour une durée de 5 ans. Qu’est-ce que l’identité numérique ? Comment obtenir sa certification ? Et, pour quels usages ? Une évolution nécessaire à l’ère du numérique À l’heure où nos vies se digitalisent massivement, la question […]
La loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a renforcé l’aide juridictionnelle à destination des plus démunis et a instauré l’aide à l’accès au droit, comprenant l’aide à la consultation, ainsi qu’à l’assistance au cours de procédures non juridictionnelles. Les Français de l’étranger ont accès de plein droit à l’aide juridictionnelle, dans […]