Depuis le 1er mai 2025, la procédure de légalisation et d’apostille des actes publics a été profondément réformée. Cette réforme, longtemps attendue, vise à simplifier et moderniser les démarches de reconnaissance des documents français à l’étranger. Elle concerne directement les Français établis hors de France, régulièrement confrontés à ces formalités dans le cadre de démarches […]
Depuis le 15 mai 2025, les Français établis hors de France peuvent faire certifier leur identité numérique pour une durée de 5 ans. Qu’est-ce que l’identité numérique ? Comment obtenir sa certification ? Et, pour quels usages ? Une évolution nécessaire à l’ère du numérique À l’heure où nos vies se digitalisent massivement, la question […]
La loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a renforcé l’aide juridictionnelle à destination des plus démunis et a instauré l’aide à l’accès au droit, comprenant l’aide à la consultation, ainsi qu’à l’assistance au cours de procédures non juridictionnelles. Les Français de l’étranger ont accès de plein droit à l’aide juridictionnelle, dans […]
Par Julie COPIN, avocate fiscaliste, JCO Avocats et François LIN, Représentant fiscal, Honoré Patrimoine Vous êtes établis à l’étranger et souhaitez vendre ou transmettre un ou plusieurs bien(s) immobilier(s) situé(s) en France ? Optimiser l’imposition de votre plus-value ! Ladite plus-value est imposable en France, quand bien même vous seriez résident fiscal à l’étranger. Calcul et imposition […]
Chaque année, des milliers de Français sont impliqués dans des accidents de la route à l’étranger. Que vous soyez expatrié, touriste ou en déplacement professionnel, ces situations peuvent vite devenir un casse-tête, tant sur le plan humain que juridique. Les démarches, les montants d’indemnisation, les délais et même la reconnaissance des préjudices varient énormément d’un […]
Nous l’avons vu, le déménagement à l’étranger a des conséquences en droit de la famille, que vous pouvez prévoir, anticiper et connaître. Dans le premier épisode, nous avons suivi les aventures de Madame BAGUETTE et de Monsieur BLANQUETTE dans le choix de leur union (concubinage, PACS ou mariage). Ils ont finalement choisi de se dire oui ! Le […]