Par Julie COPIN, avocate fiscaliste, JCO Avocats et François LIN, Représentant fiscal, Honoré Patrimoine Vous êtes établis à l’étranger et souhaitez vendre ou transmettre un ou plusieurs bien(s) immobilier(s) situé(s) en France ? Optimiser l’imposition de votre plus-value ! Ladite plus-value est imposable en France, quand bien même vous seriez résident fiscal à l’étranger. Calcul et imposition […]
Chaque année, des milliers de Français sont impliqués dans des accidents de la route à l’étranger. Que vous soyez expatrié, touriste ou en déplacement professionnel, ces situations peuvent vite devenir un casse-tête, tant sur le plan humain que juridique. Les démarches, les montants d’indemnisation, les délais et même la reconnaissance des préjudices varient énormément d’un […]
Nous l’avons vu, le déménagement à l’étranger a des conséquences en droit de la famille, que vous pouvez prévoir, anticiper et connaître. Dans le premier épisode, nous avons suivi les aventures de Madame BAGUETTE et de Monsieur BLANQUETTE dans le choix de leur union (concubinage, PACS ou mariage). Ils ont finalement choisi de se dire oui ! Le […]
La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 relative aux aspects civils de l’ « enlèvement international d’enfants » est un instrument juridique multilatéral adopté sous l’égide de la Conférence de La Haye de droit international privé. Elle est entrée en vigueur le 1er décembre 1983 et regroupe aujourd’hui plus de 100 États parties, dont la […]
Qu’est-ce que l’IA générative? L’IA générative (IAG) permet la production, plus ou moins autonome, de contenus tels que des textes, images, vidéos, sons, codes, etc., par des systèmes informatiques recourant à des modèles avancés d’apprentissage automatique (tels que GAN ou GPT). Concrètement, grâce à cette technologie (le deep learning), on peut générer des algorithmes capables d’apprendre de […]
Dans ce premier épisode, Monsieur BLANQUETTE et Madame BAGUETTE choisissent de s’unir. Mais quelle forme d’union est la plus adaptée ? Entre concubinage, PACS et mariage, plusieurs choix s’offrent à eux… Quels seraient les impacts de cette union sur leur éventuel déménagement ? Monsieur BLANQUETTE et Madame BAGUETTE sont amoureux : amoureux de leur union […]